Liberte publique

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1 - INTRODUCTION GÉNÉRALE AUX LIBERTÉS PUBLIQUES
1.1 - NOTION DE LIBERTÉ PUBLIQUE
La notion de liberté publique présente deux aspects :
− le concept de liberté défi ni comme le pouvoir d'autodétermination en
vertu duquel l'individu choisit lui-même son comportement personnel ;
− et le terme "public" qui indique l'intervention de l'État.
Il n'existe pas de défi nition légale des libertéspubliques. Toutefois, elles
peuvent se défi nir comme étant des droits et libertés fondamentaux, reconnus par l'État
(c'est-à-dire consacrés par un texte constitutionnel, législatif, éventuellement réglementaire,
ou une convention internationale ratifi ée), dont l'exercice est réglementé et dont les
atteintes sont sanctionnées.
Ainsi donc, toutes les libertés, qu'elles intéressent les relationsdes particuliers
entre eux ou avec le pouvoir, sont des libertés publiques lorsque l'État en consacre
le principe, en aménage l'exercice et en assume le respect.
1.2 - SOURCES DES LIBERTÉS PUBLIQUES
Les libertés publiques trouvent leurs principales sources tant dans des
courants philosophiques et religieux, que dans des textes fondamentaux.
1.21 - Sources religieuses et philosophiques
EnFrance, le christianisme a largement inspiré la Déclaration des droits
de l'homme et du citoyen de 1789, acte offi ciel de naissance des libertés publiques. Il
ne pouvait en être autrement dans un pays où, depuis des siècles, la religion chrétienne
était religion d'État.
La pensée judéo-chrétienne a affi rmé :
− l'égalité de tous les hommes ;
− la valeur et le respect de la personne ;
− lalimitation du pouvoir de l'État ;
− et la légitimation de la résistance à l'oppression.
La théorie du droit naturel et du contrat social développe l'idée, qu'avant
d'établir toute société politique, les hommes ont vécu dans un état naturel, inorganisé,
où soustrait à toute autorité, ils avaient une totale liberté. Or l'état de nature est un état de
guerre où «[...] l'homme y est un loup pourl'homme»(1). Ainsi, les hommes ont renoncé à
cet état pour fonder une société. Ils ont accepté d'abandonner une partie de leur liberté
initiale pour davantage de sécurité.
Ce mouvement de pensée, précédant la Révolution française, est largement
inspiré de la vie politique et de la pensée anglaise (HOBBES, LOCKE)(1). Il s'est développé
en France au XVIIIème siècle à travers les thèses deROUSSEAU, VOLTAIRE ou encore
MONTESQUIEU. Cette doctrine va aussi servir de caution intellectuelle à la mise en place
d'un État puissant, garant de la pleine jouissance des libertés de chaque citoyen.
1.22 - Sources nationales
Texte fondateur du droit des libertés publiques, la Déclaration des droits de
l'homme et du citoyen adoptée le 26 août 1789 proclame un certain nombre de droits :
− laliberté : droit fondamental permettant de faire tout ce qui ne nuit pas
à autrui étant précisé que «Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne
peut être empêché». De ce principe découle toute une série de libertés
publiques (liberté individuelle ou sûreté, liberté d'opinion, liberté de religion,
liberté de manifestation...) ;
− l'égalité : la Déclaration de 1789 ne range pas l'égalité parmi lesdroits
naturels. Elle précise uniquement que «Les hommes naissent libres et
égaux en droits», c'est-à-dire qu'ils sont égaux devant la loi (accès aux
emplois publics, devant l'impôt, etc...) ;
− la propriété est qualifi ée aux articles 2 et 17 de la Déclaration de 1789,
de droit naturel, imprescriptible, inviolable et sacré. Toutefois, ce droit
peut être limité ou supprimé lorsque «[...] lanécessité publique l'exige
et sous la condition d'une juste et préalable indemnité». C'est le cas par
exemple de l'expropriation et des nationalisations ;
− la sûreté est le droit de ne pas être incarcéré arbitrairement. La Déclaration
de 1789 proclame les principes de la légalité des incriminations
et des peines, de la non-rétroactivité de la loi pénale et enfi n, celui de la
présomption...
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