Libertes publiques

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COURS IEJ - CRFPA (2005/2006)

DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX

Intro : Définition des libertés publiques, des droits fondamentaux

1ère partie : Le régime général des libertés publiques

Titre 1 – Les fondements des libertés publiques

Chapitre 1 – Les fondements idéologiques
Section 1 – Le positivisme
§ 1 – Le positivisme juridique
§ 2 – Le positivismesociologique
Section 2 – Le jusnaturalisme
§ 1 – Le droit naturel objectif
§ 2 – Le droit naturel subjectif

Chapitre 2 – Les fondements historiques
Section 1 – La naissance de la liberté
Section 2 – L’affirmation des libertés sous la période révolutionnaire
§ 1 – L’influence américaine
§ 2 – La Déclaration des droits de l’homme et ducitoyen de 1789
§ 3 – La Constitution de 1793
§ 4 – Le Directoire
Section 3 – Les hésitations des libertés
§ 1 – Les régimes napoléoniens
§ 2 – Les Chartes constitutionnelles
§ 3 – La IIe République
§ 4 – Le Second Empire
Section 4 – Le triomphe des libertés
§ 1 – La IIIe République
§ 2 – La parenthèse vichyste§ 3 – La IVe République

Titre 2 – Les sources des libertés publiques

Chapitre 1 – La « Constitution »
Section 1 – La Constitution stricto sensu
Section 2 – Le Préambule de la Constitution
§ 1 – Le contenu du Préambule
A) La DDHC de 1789
B) Le Préambule de la Constitution de 1946
C) Les principes fondamentaux reconnus par leslois de la République
§ 2 – La valeur de ce contenu
A) Une valeur longtemps incertaine
B) La reconnaissance de la valeur constitutionnelle

Chapitre 2 – Les traités
Section 1 – La diversité des sources
§ 1 – La Déclaration universelle des droits de l’homme
§ 2 – Les Pactes de New York du 16 décembre 1966
§ 3 – La Conventioneuropéenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
Section 2 – L’autorité de ces sources
§ 1 – L’autorité morale de la DUDH
§ 2 – L’autorité des autres outils internationaux de protection des droits de l’homme

Chapitre 3 – La loi
Section 1 – La compétence du législateur
Section 2 – Les limites à la compétence législative
§ 1– Une limite supérieure
§ 2 – Une limite inférieure

Chapitre 4 – La jurisprudence
Section 1 – La jurisprudence du Conseil constitutionnel
§ 1 – Les objectifs à valeur constitutionnelle
§ 2 – Les principes à valeur constitutionnelle
Section 2 – La jurisprudence du Conseil d’Etat

Titre 3 – La protection des libertés publiques

Chapitre 1 –L’aménagement des libertés publiques
Section 1 – Le régime répressif
§ 1 – Signification
§ 2 – Limites
Section 2 – Le régime préventif (ou autorisation préalable)
Section 3 – La déclaration préalable

Chapitre 2 – L’étendue des protections des libertés publiques
Section 1 – Les protections juridictionnelles
§ Préliminaire – La garantied’existence d’une protection juridictionnelle
A) Le droit à la justice
1 – Le droit d’accès au juge
2 – Le droit à un procès équitable
3 – Le droit à un procès public
4 – Le droit à voir sa cause entendue dans un délai raisonnable
5 – Le droit à être entendu par un tribunal indépendant
6 - Le droit à être entendu par untribunal impartial
7 - Le droit à être entendu par un tribunal établi par la loi
B) La présomption d’innocence
C) Les droits de la défense
§ 1 – Le Conseil constitutionnel
A) La constitutionnalisation des droits de l’homme
B) L’affinement des méthodes
1 – Quant à sa compétence
2 – Quant à son travail...
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