libertes

621 mots 3 pages
Difficulté à trouver une appellation consensuelle pour la matière → Etienne Picard : « Les droits et libertés fondamentaux n’existent pas »

Intitulé « libertés publiques » = récent. Avant on parlait de libertés & droits fondamentaux.

Une notion mise en question :

- Existent-elles

- Est-il nécessaire d'en faire une matière

- Est-ce une matière de Droit Public

1. Une matière à la croisée des disciplines juridiques

Matière qui, contrairement aux autres disciplines juridiques, ne cherche aucune autonomie : elle étudie toutes les autres disciplines juridiques mais d'un angle particulier.

- Droit constit : garanties présentes dans les textes constitutionnels

- Droit admin : garanties des administrés, contrôle juridictionnel de l'admin

- Droit pénal : quelles limites aux libertés individuelles ? Quels droits de défense ?

- Droit civil : euthanasie, don d'organes

- Droit commercial : libre concurrence

- Droit processuel : devant le juge judiciaire comme devant le juge admin

Lien aussi avec Histoire et philosophie politique : genèse des DDH…

Il est important que la discipline existe car la pluridisciplinarité permet de briser les frontières /e/ les différentes branches du droit. Cela nous permet de voir en quoi consiste l'unité de ces différentes branches. Valeurs, philosophie du droit.

2. Définition des libertés et droits fondamentaux

A. La notion de droit fondamental (selon typologie d'E. Picard)

Difficulté à trouver une appellation consensuelle pour la matière → Etienne Picard : « Les droits et libertés fondamentaux n’existent pas »

Intitulé « libertés publiques » = récent. Avant on parlait de libertés & droits fondamentaux.

Une notion mise en question :

- Existent-elles

- Est-il nécessaire d'en faire une matière

- Est-ce une matière de Droit Public

1. Une matière à la croisée des disciplines juridiques

Matière qui, contrairement aux autres disciplines

en relation

  • liberte
    137414 mots | 550 pages
  • Freedent
    764 mots | 4 pages
  • Freedent
    1056 mots | 5 pages
  • Le rôle des médias dans l'affaire dreyfus
    767 mots | 4 pages
  • Hume, le jugement de goût
    559 mots | 3 pages
  • la notion de cessation de paiment en droit marocain
    523 mots | 3 pages
  • Histoire du droit privé depuis le 19ème siècle
    46021 mots | 185 pages
  • Libertés publiques au maroc
    858 mots | 4 pages
  • Droit de manifester
    278 mots | 2 pages
  • La réglementation de la concurrence peut-elle garantir le respect des libertés fondamentales ?
    909 mots | 4 pages
  • Libertés fondamentales
    55714 mots | 223 pages
  • Les conceptions philosophiques du droit des libertés fondamentales
    3462 mots | 14 pages
  • Théorie générale des libertés fondamentales
    36059 mots | 145 pages
  • liberte
    363 mots | 2 pages
  • DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS
    27059 mots | 109 pages