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Liberté contractuelle

403 mots 2 pages
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Disertation sur la liberté contractuelle
L'autonomie de la volonté repose sur la croyance en la liberté naturelle de l'homme. Toute personne est libre de contracter ou non, avec la personne de son choix et en toute connaissance de cause. Permettre aux hommes de contracter comme ils l'entendent est le meilleur moyen d'établir entre eux les rapports les plus justes et les plus utiles. Les hommes, présumés libres et égaux, ne doivent pas être assujettis à des obligations auxquelles ils n'ont pas consenti et qui risqueraient d'être tyranniques. Du moment où le débiteur, capable, s'est lié, c'est que le contrat qu'il a conclu sauvegardait ses intérêts. Toutes les obligations que le contractant a voulues s'imposent alors à lui en vertu de l'art 1134 du Code Civil.
Les conséquences
La liberté contractuelle se manifeste sous trois formes :
– la liberté de choisir son contractant, ;
– la liberté de déterminer le contenu du contrat ;
– la liberté de contracter ou de ne pas contracter.
Les limites de liberté contractuelles :
Néanmoins, le déclin de la liberté contractuelle dû à des facteurs économiques, politiques et sociaux est constaté. La protection des plus faibles comme les salariés, les consommateurs, les locataires et les victimes, est prônée. Une meilleure justice ainsi que le bien-être de la société doivent être recherchés avant tout. Le droit des contrats évolue, il n'est plus toujours fondé sur les mêmes principes. La liberté individuelle reste la règle mais plusieurs exceptions apparaissent. La liberté contractuelle connaît donc des limites. Mais dans quel intérêt ces limites sont-elles instituées? Ces limites sont instaurées en vue de la protection de la société et des tiers. La finalité de protection sera entreprise par le législateur et par le juge .
L'ordre public de direction impose des limites à la liberté contractuelle; exemples : certains contrats sont obligatoires (assurances), d'autres doivent respecter des formalités (contrat écrit, mentions

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    travers, le principe de la liberté contractuelle qui est fortement consacré par l’art 230 du Doc ,qui dispose que le contrat valablement forme constitue la loi des parties ,de ce fait il leur possible d’introduire des clauses non prévues par le législateur ,ce principe s’explique autour deux axes principaux :d’abord le principe de l’autonomie de volonté ,ensuite son corollaire à savoir la force obligatoire du contrat et aussi il convient de mettre l’accent en quoi ces principes ont provoqués l’émergence des clauses abusives. Le principe de l’autonomie de volonté : signifie que l’homme est libre (volonté autonome) et qu’il ne peut donc s’obliger que par sa propre volonté (volonté toute puissance) donc cette volonté apparait ainsi comme la puissance souveraine qui seule peut créer, transférer et éteindre des droits et obligations CAD les effets des contrats n’existent que parce qu’ils ont été voulus.….

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    Concernant les contrats de droit privé, de nombreux principes régissent ce domaine comme par exemple la liberté contractuelle. La liberté contractuelle est la liberté pour les parties de contracter ou de ne pas contracter, de choisir son cocontractant, de conclure un contrat librement sans condition de forme et d'en fixer le contenu tant que ce dernier ne viole pas l'ordre public. Le principe de la liberté contractuelle n'est pas clairement exprimée dans le code civil toutefois, elle l'est très clairement par les principes Uni droit qui disposent à l'article 1.1 : " Les parties sont libres de conclure un contrat et d’en fixer le contenu." La liberté contractuelle existe donc bien entre les personnes privées, cela ne fait aucun doute.….

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