TD 6 ; Libertés fondamentales
La liberté d'aller et venir

La liberté de circulation des étrangers

Philippe Geluck affirmait « Les étrangers qui habitent tout près de la frontière sont un peu moins étrangers que les autres. ». Il traduisait alors l'absence d'uniformité entre les différents étrangers.

La liberté d'aller et venir constitue une droit fondamental de la personne. Elle suppose le droit d'entrer et de sortir du territoire d'un État, le droit d'y circuler librement, le droit de choisir et d'y établir librement sa résidence.

Le droit des étrangers a fait l'objet d'évolutions au fil de l'histoire. Après la seconde guerre mondiale, laisser entrer les étrangers sur le territoire a permis de reconstruire le pays en ruine. Les immigrations sont alors accrues, les entrées sont importantes, et sujettes à peu de contrôles ; la plupart des migrants bénéficient quasiment alors d’une liberté totale d’installation. Mais c’est avec le premier choc pétrolier que l’immigration se verra contrôlée, ce qui va conduire le pays vers ce qu’on appelle une politique d’immigration zéro, dans les années 90. On stoppe alors totalement l’immigration par le biais de circulaires. Aujourd’hui, l’immigration n’est plus totalement stoppée, mais fait l’objet de choix fondés sur les étrangers eux-mêmes, sur leurs qualités propres. Des politiques d’ « immigration choisie » ont ainsi récemment été mises en place.

Les étrangers font l’objet de mesures restrictives de leurs libertés. Ils doivent ainsi se soumettre à des règles qui peuvent limiter leurs libertés individuelles. Cependant, les étrangers voient leurs droits assurés par un certains nombres d’éléments et notamment par les principes généraux du droit dégagés par le juge. Ainsi, ils disposent de la liberté de mariage, de celle relative à une vie familiale normale, ou encore des droits de la défense. Certaines mesures sont mises en place pour les étrangers, notamment afin de préserver l’ordre public.

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