La liberté de pensée et de conscience

Section 1 : La notion de liberté de pensée et de conscience

Liberté de penser : Constitution 1958 article 1
CESDH article 9
Liberté de conscience Ccel PFRLR 1977

Liberté de pensée ¬= liberté d’opinion (prohibition de doctrines officielles)
Liberté de conscience = faculté d’adhérer ou non à des croyances (prohibition des morales officielles)
Protection du for intérieur des personnes (liberté de choisir son orientation spirituelle) : les opinions ou croyances existent quand bien même elles ne seraient pas exprimées. Permet de lutter contre l’endoctrinement de la population.

Section 2 : La mise en œuvre de la liberté de pensée et de conscience

I. Les modalités de la mise en œuvre

A) Le respect de la liberté par l’Etat

Obligation de neutralité de l’Etat : Préambule 1946, DDHC article 10
Matérialisation du principe d’égalité DDHC article 6

B) Le respect de la liberté par les personnes privées

1) La faculté d’opposer sa liberté de conscience aux tiers

Fait pour un individu d’invoquer des exigences supérieures pour échapper à des obligations légales. Etats libres de reconnaître ou non l’objection de conscience.
Refuser d’accomplir un acte contraire à ses convictions. Peut être utilisée par les médecins (article 39 code de déontologie) > consacrée expressément qu’en matière d’IVG. Par un journaliste qui démissionne en cas de changement notable dans l’orientation du journal sans perdre indemnité de licenciement.

2) La faculté de cacher ses opinions aux tiers

Liberté de garder ses opinions secrètes > menace de la multiplication des moyens de communication.
Loi du 6 janvier 1978 dite Informatique et libertés, article 8 : interdiction de collecter des données à caractère personnel faisant apparaître directement ou indirectement les origines raciales, ethniques, opinions politiques, philosophies ou religieuses ou appartenance syndicale

II. Les limites de la mise en œuvre

Lorsque les libertés