Liberté des prix et blocage des prix
Le célèbre adage avance fièrement : « la liberté n’a pas de prix ». Pourtant, en matière économique, la liberté ne peut faire l’objet d’une anarchie législative : des règles sont nécessaires à l’équilibre du marché économique, et il en existe maintenant depuis plusieurs siècles.
L’évolution historique et la détermination géographique du droit de la concurrence en matière de prix.
Il existe en droit français un principe de liberté des prix posé au livre IVème du Code de commerce, cette liberté n’a pas toujours existé. En outre, il s’agit aujourd’hui d’une liberté très encadrée. 1. Une recherche d’équilibre engagée dès l’Antiquité.
Sous l’empire romain, la première Tétrarchie dominée par Dioclétien, fonctionna parfaitement au niveau politique. Pour autant, le domaine économique de cette période avance davantage de lacune. Ainsi l’empereur décida de mettre en œuvre de nombreuses réformes, qui ne furent pas toutes des succès. En l’occurrence, « l'Edit du maximum », avec ses tentatives de freiner l'inflation via un contrôle des prix, s’est avéré contre-productif et a rapidement été abandonné.
2. L’interventionnisme modéré du système français : un exemple d’efficacité.
L’ordonnance n°45-1483 du 30 juin 1945 : blocage des prix.
Au XIXème siècle, prémices du réel droit de la concurrence, c’est l’idée de liberté qui domine : liberté du commerce et de l’industrie, liberté contractuelle, liberté du travail, liberté de concurrence et donc liberté de prix. Mais au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, cette liberté est entravée par un courant d’interventionnisme économique ; notamment matérialisé par l’ordonnance du 30 juin 1945 qui va réglementer les prix permettant notamment au gouvernement de bloquer les prix et les salaires par voie d’arrêtés. Cette Ordonnance a été adoptée au moment où le pays était menacé de la pénurie et de l’inflation : les méthodes traditionnelles étant alors insuffisantes pour freiner la