user icon

Liberté d'expression

560 mots 3 pages
Montre plus
Boostez vos docs S'identifier S'inscrire Mon panier

Blog Assistance Client

POURQUOI ACADEMON? TROUVEZ VOS DOCUMENTS VENDEZ VOS DOCUMENTS
AcaDemon»Dissertation»Le contrat administratif entre personnes privées
Mot-Clé
Type de document
Catégorie
Rechercher
Le contrat administratif entre personnes privées Dissertation by bree040986
Le contrat administratif entre personnes privées
Dissertation de droit sur le contrat administratif qui est un contrat passé par une personne publique ou une personne privée et soumis à la compétence du droit administratif.
№ 4615 | 1 080 mots | 0 sources | 2008
Publié le mars 25, 2008 in Droit , Administration
3,95 € Acheter et télécharger immédiatement ce document

Résumé:

Aujourd'hui, le recours au contrat est à la mode. Le contrat est perçu comme un moyen d’améliorer les relations entre les personnes publiques elles-mêmes. Mais le contrat demeure exclu pour l’exercice des missions régaliennes où seuls les actes unilatéraux sont concevables.
Le juge doit ainsi rechercher les critères permettant de distinguer le contrat administratif du contrat de droit commun.
Ainsi, on peut se demander qu’elle est la qualification juridique d’un contrat administratif conclu entre des personnes privées.

I. Un contrat entre personnes privées : un contrat de droit privé
A. Les personnes contractantes : un indicateur de la reconnaissance d’un contrat de droit privé
B. Le contenu du contrat : un indicateur de la reconnaissance d’un contrat de droit privé

II. Un contrat entre personnes privées : un contrat administratif
A. La qualification d’un contrat entre personne privée de contrat administratif
B. Un élargissement de la qualification de contrat administratif entre personnes privées
Résumé
Extrait du document D'autres documents sur le même thème Commentez et partagez
Extrait du document:

La jurisprudence Thérond de 1919 rendue par le Conseil d’Etat est fondée sur l’objet du contrat

en relation

  • Annexe 2 Contrat De Travai
    1232 mots | 5 pages

    CONTRAT DE TRAVAIL ENTRE La société Keo SA, dont le siège social est situé 38 chemin du Verger, 14701 Ivernay. Représentée par M. Slimane HAMOUDI agissant au nom et pour le compte de ladite société, en qualité de Directeur Général. (ci-après dénommée la "société"), D’UNE PART, ET….

    montre plus
  • BBA Essec, Droit des contrats 1A 1ère séance
    1013 mots | 5 pages

    Régit la quasitotalité des contrats, autant entre les particuliers qu’entre les entreprises, ou entre un particulier et une entreprise. Le droit des contrats est un des principaux socles du droit des affaires. D’un point de vue juridique un contrat est un accord de volonté, la rencontre du consentement d’au moins deux personnes. On appelle ces personnes des parties au contrat, des contractants ou des cocontractants, mais on les appelle aussi des créanciers et des débiteurs. Dans des contrats réciproques chaque contractant est à la fois créancier et débiteur de l’autre.….

    montre plus
  • Dissertation contrat administratif et puissance publique
    2352 mots | 10 pages

    Dissertation. Contrat administratif et puissance publique. Aujourd'hui en droit public, une problématique récurrente est la question de l'identification du contrat administratif, en opposition au contrat de droit commun. En effet, avec l'évolution du service public, qui peut maintenant être géré apar des personnes privées pour des personnes publiques, les contrats administratifs ont eux aussi connu des évolutions quant à leur qualification. Un contrat administratif peut être définie en deux temps.….

    montre plus
  • Galop
    2723 mots | 11 pages

    Cas pratique galop d'essai Une commune est propriétaire d'un bâtiment communal prévu pour organiser des spectacles. Elle demande a une professionnel la société Xo production de gérer la programmation des spectacles pour une durée de 12 ans à raison de 3 spectacles par mois dont 1 a destination des scolaires. Un tarifications est mise en place a raison de 15 euros pour les habitants de la communes et 18 euros pour les autres. De plus la rémunération de la société est de 30 % assurée par un forfait annuel….

    montre plus
  • Commentaire caa marseille 2004 martin-metenier
    6155 mots | 25 pages

    Les personnes publiques sont susceptibles de conclure des CA ou de droit privé. Les contrats conclus par l’administration lui permettent soit de fournir des prestations, soit d’en obtenir, soit d’organiser un SP. Le CA se singularise par l’originalité de son régime juridique. Au contraire de l’acte unilatéral, le contrat définit, en principe, les seules relations réciproques de ses auteurs. Les documents faussement appelés contrats-type, dont les dispositions s’imposent aux signataires de futurs contrats, sont, en réalité, des actes réglementaires.….

    montre plus
  • La loi en droit français
    801 mots | 4 pages

    Toutefois certain contrat vont relever du droit publique c’est ce qu’on appel les contrats administratifs. I. Le critère du contrat administratif. Il y a normalement une présomption: il s'agit d'un contrat de droit privé. C'est al partie qui prétend que le contrat est administratif d'en apporter la preuve.….

    montre plus
  • droit admin
    753 mots | 4 pages

    Contrat conclu entre 2 personnes publiques Contrat conclu entre une personne privée et une personne publique commun : Un contrat est administratif dès lors qu’il comporte une clause exorbitante de droit commun : CE 1912 Société des granits porphyroïdes des Vosges TC 1983 UAP : Le contrat entre deux personnes publiques est présumé administratif. Clause impossible dans un contrat de droit privé CE 1988 SARL Pore Gestion : clause prévoyant le financement du ramassage des ordures ménagères par le biais d’une taxe ou d’une redevance.….

    montre plus
  • Le cousin pons
    4906 mots | 20 pages

    Critères du contrat administratif Fiche sur les critères du contrat administratif Il s’agit de la qualification des contrats de l’administration : Contrat de droit public ou contrat de droit privé ? La Nature du contrat est déterminée : soit par la loi (I) soit par le juge administratif (II) I - Contrat fixé par la loi [pic] Il peut être privé ; [pic] Il peut être administratif : Cas des contrats relatifs à l’exécution de travaux publics :….

    montre plus
  • Liberté d'expression
    326 mots | 2 pages

    • La liberté d'expression est l'une des plus importantes. En effet, si tous nos autres droits nous étaient retirés, nous pourrions les récupérer grâce à la liberté d'expression. • C’est au nom de la liberté d’expression que l’Hebdomadaire Charlie Hebdo tente de justifier ses caricatures. Si ces dernières sont ressenties par les musulmans comme une nouvelle intrusion agressive et gratuite dans les tréfonds de nos croyances intimes, elles provoquent également une consternation de se voir ainsi humiliés – voire injuriés- dans nos sentiments religieux. • Si la liberté d’expression donne le droit d’être dans la satire ou l’humour, les caricatures mettant un prophète fondamental pour des millions de croyants dans des postures suggestives ne relèvent plus du simple champ de la chronique journalistique : on tombe dans la mise en image de représentations négatives, de stigmatisations….

    montre plus
  • Liberté d'expression
    3581 mots | 15 pages

    Introduction : La liberté d'expression est le droit pour toute personne de penser comme elle le souhaite et de pouvoir exprimer ses opinions par tous les moyens qu'il juge opportun, du moment que sa liberté n'empiète pas sur la celle d'autrui. L'origine de la liberté en France remonte à des siècles, cependant elle n'a pas toujours été offerte à tout le monde : Auparavant, elle était réservée aux autorités royales, seigneuriales et religieuses. En France, nous pouvons d'avantage associer l'origine de la liberté d'expression avec la révolution Française, en 1789, sous le siècle des Lumières. En effet, les philosophes de cette époque ont mené des combats, pour faire évoluer les esprits, faire accéder le peuple au savoir….

    montre plus
  • La liberté d'expression
    3313 mots | 14 pages

    Lit La liberté d’expression Travail sur la liberté de la presse Séance 1 : La liberté d’expression au XIXème siècle : le procès des Fleurs du mal de Baudelaire. Objectifs : - Réfléchir sur la liberté d’expression à partir d’une comparaison des arguments des détracteurs de Baudelaire et de ses défenseurs. - Comprendre ce qu’est la morale bourgeoise au XIXème siècle. - Comprendre 2 points de vue sur la littérature : celle de la société / celle des auteurs.….

    montre plus
  • La liberté d'expression
    1053 mots | 5 pages

    J’ai marchée sur la rue Rideau dans notre capitale nationale dernièrement, les mains chargées de sacs, le goût de l’aventure collé à la peau. Entourée de gens si différents, parlant si différentes langues; je me suis alors surprise à commencer à rêvassée. Qu’aurait été ma vie si j’aurai été d’une différente nationalité? Née dans un différent pays ou bien d’une autre couleur?….

    montre plus
  • Cas Pratique
    935 mots | 4 pages

    Ce dernier contrat est signé entre une personne privée et une personne publique, cependant il présente une spécificité par rapport aux autres contrats, il contient des clauses conférant à la commune le droit de donner des instructions à l’entreprise et le droit de résiliation unilatérale. Face à ces trois contrats il serait intéressant de s’intéresser à leur nature juridique. La majeure : Les contrats administratifs se caractérisent par un régime juridique particulier notamment parce que il y a des particularités liées à l’interventionnisme public, mais en même temps tous les contrats passés par l’administration ne sont pas des contrats administratifs. Le législateur a pu déterminer lui-même la nature de certains contrats. En vertu de la loi du 28 Pluviôse an VIII, les contrats relatifs à l'exécution d'un travail public ont un caractère administratif, même s'ils se réfèrent aux règles de droit privé.….

    montre plus
  • Cas pratique - droit des obligations
    5715 mots | 23 pages

    Droit des contrats Les contrats sont des actes juridiques qui vont être conclus entre des personnes qui vont se mettre d’accord à fin que chacune de ces personnes assument vis-à-vis de l’autre un certains nombre d’obligations. Le contrat a une couverture extrêmement large dans notre société : contrat usuel, commun (je vais acheter une baguette de pain, acheter un café…). Les contrats peuvent être un peu plus complexes. Il y aussi des contrats encore plus complexes, qui sont des contrats de la vie des affaires, contrat conclu par des entreprises et des commerçants dans le cadre leur activité professionnelle, pour leur activité professionnelle (contrat de concession pétrolière…).….

    montre plus
  • Liberté d'expression
    1056 mots | 5 pages

    Les libertés d’expression, de presse et d’information représentent certaines des garanties qu’un gouvernement démocratique devrait garantir aux citoyens. La Déclaration universelle des droits de l’homme affirme: “Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considération de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit.” Mais ce droit est-il vraiment respecté partout? En particulier, si on se concentre à analyser la liberté de la presse certaines questions surgissent spontanément. ……..….

    montre plus