L’adoption du projet de loi visant à la pénalisation des clients de la prostitution : la fin du droit de disposer librement de son corps ?

Petit rappel des faits :

Après des semaines de controverse, les députés ont adopté mercredi 4 décembre 2013 par une majorité « transpartisane » la proposition de loi qui vise à lutter contre la prostitution en France, notamment en pénalisant les clients. Les députés ont voté le texte, en dépit de l'opposition de nombreux parlementaires UMP et écologistes, par une majorité de 268 voix contre 138 avec 79 abstentions. Néanmoins, la proposition de loi n'a pas achevé son parcours parlementaire et devra avant d'entrer en vigueur, être soumis à la navette parlementaire. De source gouvernementale, il est actuellement prévu selon les dires de Thierry Mandon, député PS à l’Assemblée, que la proposition de loi soit examinée au Sénat en juin 2014, de nouveau à l'Assemblée nationale à l'automne. Si le texte est promulgué, début 2015, la France suivra les pas de la Suède et de la Norvège, pays précurseurs dans la lutte contre la prostitution.

Introduction ou phrase longue d’accroche :

Auparavant, les liens entre droit et sexualité étaient abordés sous le prisme des bonnes mœurs et du respect d’une certaine forme de moralité publique. Incarnant, selon Portalis, « le véritable ciment de l’édifice social », les bonnes mœurs, dans leur déclinaison pénale ou civile, tendaient conformément à la formule employée par la CA Paris, dans un arrêt du 7 janvier 1958 Dermée et Rossard à prohiber tout comportement « de nature à exciter les passions d’ordre sexuel ».

A la fin du XX° siècle, dans le sillage de la révolution culturelle de 1968, la notion de « bonnes mœurs » décline peu à peu et la liberté d’entretenir des relations intimes et notamment sexuelles, se traduisant par un affranchissement de la norme morale originelle accompagnée d’une émancipation de sa fonctionne biologie reproductive première, fait alors l’objet d’une