Libertés Publiques

INTRODUCTION : DE LA LIBERTE AUX LIBERTES PUBLIQUES

1 La notion de liberté

1 Une définition

Qu’est-ce que la liberté ?
A l’origine, le mot « liberté » avait une signification collective, il permettait d’opposer l’esclave à l’homme libre qui était membre de la Cité. Il y avait également un sens plus philosophique : être libre selon sa nature hors toute contrainte extérieure.
Aristote définit la liberté comme acte libre procédant d’un choix réfléchi permettant à l’homme d’agir. Cette définition de la liberté va évoluer vers ce qu’on appelle aujourd'hui le « libre arbitre ». La conception philosophique de la liberté est donc le libre-arbitre, la possibilité d’agir selon sa propre détermination. Cela rejoint la définition politique : celui qui détermine les choix de la cité sans contrainte extérieure.
Le professeur Wachsmann rappelle cette définition de la liberté : la liberté marque l’absence de contrainte sociale, l’indépendance de l’individu. La liberté est l’indépendance considérée comme normale ou souhaitable de l’individu dans le monde social. Le professeur Lebreton donne un autre éclairage de cette notion de liberté par la notion « d’auto-détermination » de l’homme. L’homme libre est maître de son destin, maître de ses choix. L’homme libre détermine et oriente par lui-même son existence.
Nécessairement, dans une société cette liberté se confronte à l’Etat. Une liberté publique résulte de la confrontation entre la liberté de l’homme et l’Etat qui organise la société. Les libertés publiques sont en réalité une résultante de cette dialectique entre la liberté de l’homme et sa confrontation avec l’Etat.
Ce libre-arbitre est confronté à l’Etat et de cette confrontation nait le régime de liberté publique.

2 Une double exclusion traditionnelle

Quelles sont les exclusions traditionnelles de la notion ?
Il y a traditionnellement une double exclusion de cette notion de liberté :

1 Une exclusion toujours actuelle des droits