Séance IV : Libertés publiques

Internationalisation.
Ce sont les premiers textes du droit international humanitaire (henry dunant). Mais, lorsqu’on parle de droits de l’Homme en général, le mouvement d’internationalisation remonte véritablement aux nations unies. Le texte de référence est alors la DUDH.
La dudh a été créée après la seconde guerre mondiale afin de rechercher les relations internationales pacifiques qui passent par le respect des droits des personnes. Les RI étaient caractérisées par une idéologie opposée et donc il fallait un compromis. C’est ce qu’on reproche à cette déclaration : son ambiguité car on considère que les droits de l’Homme ne devraient pas faire l’objet de compromis. Cette déclaration est fortement influencée par la DDHC dont elle reprend les bases ainsi que la déclaration d’indépendance américaine. D’autres droits que ceux consacrés par la DDHC sont ajoutés, aboutissement du compromis entre les 2 idéologies.
De l’article 22 à l’article 27 on a les droits économiques, socio et culturels ce qui est l’influence marxiste même si la russie a justifié son abstention par le fait que ce n’était pas suffisant car de 1 à 21 ce sont les droits civils et politiques repris de la déclaration française même si à l’article 2 on rajoute l’interdiction des discriminations.
Cassin insiste sur universel pour montrer qu’il ne s’agit pas de relations interétatiques. Par définition, une déclaration n’a pas de valeur juridique contraignante. Mais, la dudh est assez spéciale. D’abord, par le fait qu’elle a inspiré beaucoup de textes internationaux et a été intégrée dans des constitutions mais aussi parce qu’une partie de la doctrine reconnaît la valeur coutumière des normes qui sont contenues dans la déclaration. Donc, on peut estimer que les normes contenues dans le texte ont valeur juridique coutumière.
Dans le cadre des nations unies, d’autres conventions ont été adoptées dans le cadre des nations unies et ce en grand nombre. Chaque fois, elles