Libre circulation des travailleurs

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  • Publié le : 16 août 2011
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INTRODUCTION

Le traité de Rome, signé le 25 mars 1957 et entré en vigueur le 1er janvier 1958, institue en son article 39 (ex-article 48) la libre circulation des travailleurs qui constitue, à l’instar des libertés de circulation des marchandises, des services et des capitaux, l’un des piliers fondamentaux de la construction européenne. Ainsi, ces quatre libertés fondamentales avec le droitde la concurrence sont consubstantielles à l’établissement du Marché commun dès 1957.
Néanmoins, il apparait que cette libre circulation des travailleurs soit quelque peu antérieure au Traité CEE (Communauté Economique Européenne) car le principe de la suppression des obstacles à la mobilité des travailleurs, aperçus avant tout comme des facteurs de production, se retrouvait déjà dans le TraitéCECA (Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier), en son article 1969.
Pour autant, les éléments les plus importants de la libre circulation des travailleurs salariés résultent de l’article 39 du Traité, dont la Cour de Justice des Communautés Européennes a pu jugé qu’il est directement applicable dans l’ordre juridique interne des Etats membres, c’est-à-dire qu’il confère aux particuliers desdroits qu’ils peuvent faire valoir sur ce fondement juridique devant les juridictions nationales.
Or, la réalisation complète de cette liberté de circulation n’est effective que depuis l’entrée en vigueur, le 8 novembre 1968, du règlement n° 1612/68 du Conseil en date du 15 octobre 1968 et de la directive n° 68/360 qui le complète. Par ailleurs, la directive n° 64/221 pour la coordination desmesures spéciales justifiées notamment par des raisons d’ordre public, ainsi que le règlement n° 1251/70 relatif au droit de demeurer sur le territoire d’un Etat membre après y avoir occupé un emploi sont venus définir un peu plus le champ d’application de cette liberté. Celle-ci repose ainsi sur le principe fondamental de l’abolition de toute discrimination, fondée sur la nationalité, entre lestravailleurs des Etats membres en ce qui concerne notamment l’accès à l’emploi, la rémunération, les conditions de travail, les avantages sociaux et fiscaux.
En outre, il est important de mentionner le règlement n° 1408/71 du 14 juin 1971 et le règlement d’application n° 574/72 du 21 mars 1972 qui régissent la coordination des dispositifs nationaux de protection sociale. Afin d’éliminer autant qu’ilest possible tout conflit de lois, le règlement n° 1408/71 prévoit que le travailleur qui se déplace à l’intérieur de la Communauté est soumis au régime de la sécurité sociale d’un seul Etat membre. En général, le principe qui s’applique est celui du lieu d’exercice de l’activité.
Le principe de libre circulation des personnes va trouver un nouvel élan en 1992 avec la signature du Traité deMaastricht, lequel affirme à son article 8 A de façon plus générale la libre circulation des personnes. De ce fait, cette liberté s’inscrit dans un cadre plus large.
Cette tendance va se poursuivre avec l’adoption de la directive n° 2004/38 par Parlement européen et du Conseil, du 29 avril 2004, relative aux droits des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjournerlibrement sur le territoire des Etats membres modifiant le règlement (CEE) n° 1612/18. L’objectif de cette directive est de fondre en un seul texte la majeure partie des dispositions du droit dérivé qui régissaient auparavant la libre circulation de différentes catégories bénéficiant de ce droit (travailleurs, prestataires de service, inactifs…).
Il résulte de l’ensemble de ces dispositions lapossibilité pour les ressortissants communautaires ainsi que les membres de leurs familles de circuler librement à l’intérieur de la Communauté, afin de travailler dans un autre Etat membre ou d’y trouver un emploi.
Un ressortissant communautaire sera qualifié de « travailleur » au sens du droit communautaire et notamment de l’article 39, même s’il ne peut se voir reconnaitre ce statut au regard...
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