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De Munico Kelly Jeudi 5 novembre 2009
SAM2

Dissertation

Existe-t-il une forme de société idéale ?

Il existe différents types de société de nos jours avec différents statuts juridique, le choix des statuts dépend uniquement de l’activité, du nombre de salarié, et du nombre de gérant de l’entreprise. Il n’y a donc pas de société idéale, il y a seulement des statutsjuridiques adaptés aux besoins de chacune d’entre elles, parmi elle nous distinguons deux groupes.

A- Entreprise unipersonnelle et l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée :

1- Entreprise unipersonnelle :
Le choix d’une entreprise unipersonnelle est un risque car le propriétaire de c’elle-ci et seul, et que c’est personnelle sont inclus dans ceux de l’entreprise celasignifie donc que si l’entreprise est en déficit le propriétaire ce verra saisir aussi c’est bien et personnelle et ceux de l’entreprise.
Néanmoins, la loi du 1er août 2003 pour l’initiative économique met en place un dispositif de protection de la résidence principale de l’entrepreneur individuel à partir de 2004. Ainsi, par un acte notarié d’insaisissabilité, la résidence principale del’entrepreneur sera protégée des actions des créanciers de l’entreprise, mais il est conseiller au patron de l’entreprise de dissocier son patrimoine personnel de celui de son conjoint. De plus elle est la moins avantageuse en matière de protection sociale : la prise en charge est beaucoup moins importante qu’en qualité de salarié. De plus, cette structure n’est pas adaptée aux activités vouées à undéveloppement rapide car elle ne permet pas la participation d’autres partenaires : le patrimoine de l’entreprise est limité à celui de l’entrepreneur, ce qui peut constituer un réelle problème au niveau de sa croissance. Enfin, il faut savoir que ce statut a peu de poids auprès des clients et des fournisseurs, et encore moins auprès des banquiers. .Ceux-ci étant dit les deux tiers des entreprises qui secréent chaque année sont des entreprises individuelles. Le succès de cette formule tient au fait que c’est la structure la plus simple et la plus économique à créer et qu’elle offre une totale indépendance au créateur. De plus, les entreprises individuelles bénéficient de dispositions particulières : exonération de la TVA, déclarations fiscales simplifiées, et obligations comptables limitées à latenue d’un simple cahier pour enregistrer les recettes au jour le jour. C’est ce qu’on appelle l’entreprise individuelle simplifiée ou micro-entreprise. En théorie, ce statut ne concerne que trois activités : les commerçants, les artisans et les professions libérales. C’est pourquoi l’entrepreneur individuel sera obligatoirement classé dans l’une de ces catégories par l’organisme qui va enregistrer sademande d’immatriculation. Si l’entreprise exerce plusieurs activités appartenant à des catégories différentes, elle sera classée en fonction de l’activité déclarée comme principale.
 
2- Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée :
L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée est une SARL qui ne comporte qu’un seul associé. Le capital minimum est libre, mais 20 % desapports en espèces sont versés obligatoirement au moment de la constitution, le solde devant être libéré dans les 5 ans. Le plus souvent (mais ce n’est pas obligatoire), c’est l’associé unique qui assume les fonctions de gérant. Les différents avantages de cette entreprise sont la responsabilité de l’associé est limitée à ses apports dans le capital. Si la croissance de l’entreprise le nécessite,le capital peut être augmenté et l’associé unique peut envisager la participation de nouveaux associés (l’EURL devient alors une SARL). Mais il y a tout de même des inconvénients, les partenaires de l’entreprise exigent une caution personnelle de l’associé, ce qui annule la responsabilité limitée dont il bénéficie dans le cadre de l’EURL. En cas de redressement ou de liquidation judiciaire,...
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