De Munico Kelly Jeudi 5 novembre 2009
SAM2

Dissertation

Existe-t-il une forme de société idéale ?

Il existe différents types de société de nos jours avec différents statuts juridique, le choix des statuts dépend uniquement de l’activité, du nombre de salarié, et du nombre de gérant de l’entreprise. Il n’y a donc pas de société idéale, il y a seulement des statuts juridiques adaptés aux besoins de chacune d’entre elles, parmi elle nous distinguons deux groupes.

A- Entreprise unipersonnelle et l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée :

1- Entreprise unipersonnelle :
Le choix d’une entreprise unipersonnelle est un risque car le propriétaire de c’elle-ci et seul, et que c’est personnelle sont inclus dans ceux de l’entreprise cela signifie donc que si l’entreprise est en déficit le propriétaire ce verra saisir aussi c’est bien et personnelle et ceux de l’entreprise.
Néanmoins, la loi du 1er août 2003 pour l’initiative économique met en place un dispositif de protection de la résidence principale de l’entrepreneur individuel à partir de 2004. Ainsi, par un acte notarié d’insaisissabilité, la résidence principale de l’entrepreneur sera protégée des actions des créanciers de l’entreprise, mais il est conseiller au patron de l’entreprise de dissocier son patrimoine personnel de celui de son conjoint. De plus elle est la moins avantageuse en matière de protection sociale : la prise en charge est beaucoup moins importante qu’en qualité de salarié. De plus, cette structure n’est pas adaptée aux activités vouées à un développement rapide car elle ne permet pas la participation d’autres partenaires : le patrimoine de l’entreprise est limité à celui de l’entrepreneur, ce qui peut constituer un réelle problème au niveau de sa croissance. Enfin, il faut savoir que ce statut a peu de poids auprès des clients et des fournisseurs, et encore moins auprès des banquiers. .Ceux-ci étant dit les deux tiers des entreprises qui se