Licences

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  • Publié le : 17 septembre 2010
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LES LICENCES
Toute personne se livrant à la vente de boissons même non alcoolisées doit être titulaire d'une licence délivrée par l'Administration des Contributions Indirectes. FORMATION ATTENTION :Toute personne déclarant l'ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d'une licence doit suivre une formation obligatoire assurée par la Chambre de l' Industrie Hôtellière et Touristiquedu Rhône, en vue d'obtenir un permis d'exploitation d'un débit de boissons SONT CONCERNES : depuis le 1er janvier 2008, les créateurs/repreneurs de licence II, III, IV ont l'obligation de présenter cepermis d'exploitation d'un débit de boissons pour obtenir le permis de débit auprès de la mairie (donc formation préalable obligatoire). à compter du 2 avril 2009, les créateurs repreneurs de petitelicence restaurant et licence restaurant auront l'obligation de suivre la formation préalable pour présenter ce permis d'exploitation d'un débit de boissons afin d' obtenir la licence auprès desdouanes.

CLASSIFICATION DES GROUPES DE BOISSONS
GROUPE 1 SANS ALCOOL Eaux minérales, eaux gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés, ou ne comportant pas, à la suite d'un début defermentation, de traces d'alcool supérieures à "1,2 degré", limonades, sirops, sodas, infusions, lait café, thé, chocolat, etc GROUPE 2 GROUPE 3 GROUPE 4 GROUPE 5 FERMENTEES, NON DISTILLEES Vins doux naturelsautres que ceux Rhums, tafias, les alcools provenant Toutes les autres Vin, bière, cidre, poiré, hydromel, appartenant au groupe 2, vins de de la distillation des vins, cidres, boissons alcooliquesauxquelles sont joints les vins doux poirés ou fruits et ne supportant qui ne sont pas naturels bénéficiant du régime fiscal des liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises,aucune addition d'essence interdites, et qui ne vins, ainsi que les crèmes de cassis et font pas partie des les jus de fruits ou de légumes fermentés cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés...
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