Licenciement collectif

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  • Publié le : 30 mai 2010
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Le licenciement collectif :

PLAN :
 

Introduction
 

I-                  Le régime de droit commun en matière du licenciement collectif
 

1-    Les raisons du licenciement collectif
 

2-    La procédure du licenciement collectif
 

II-               Le régime spécial du licenciement collectif
 

1-    Le licenciement économique dans les procédures collectives
a-    Pendant la période d’observation
b-    En cas de redressement judiciaire
c-     En cas de liquidation judiciaire
 

2-    Les garanties de paiement des créances salariales
a-     L’insuffisance de la garantie de droit commun
b-    Les garanties spécifiques en cas d’ouverture d’une procédure collective
A-  Le super-privilège
B-   L’intervention de l’AGS
 

             Conclusion
 Introduction :

      « Quant à ceux qui sont durement exploités par leurs employeurs, ils sont toujours les premiers à payer chèrement le prix d’un libéralisme sauvage. » Thomas Hobbes.

La cessation de la relation de travail à l’initiative de l’employeur intervient pour diverses raisons. En cas de licenciement collectif, cette mesure peut parfois s’interpréter comme une simple somme derésiliations unilatérales de contrats de travail en dehors de toute faute pouvant être reprochée aux salariés. Même l’employeur qui procède à la fermeture partielle ou totale de son entreprise n’a pas, lui aussi, commis de faute car il a été contraint de prendre cette décision. On peut également s’interroger sur la cause principale, directe ou indirecte d’un licenciement collectif qu’on qualifie delicenciement pour motifs économiques, structurels ou technologiques en analysant qui doit en supporter la responsabilité, les salariés qui n’ont fait qu’exécuter le travail qui était attendu d’eux, ou bien les décideurs économiques, voire politiques qui conçoivent et appliquent la politique économique dont celle de la privatisation de certaines entreprises publiques, ou dans un troisième lieu, le chefd’entreprise, détenteur de capitaux, qui fait prévaloir ses propres intérêts en gérant individuellement son entreprise sans faire participer son personnel à sa gestion et à ses décisions. Peuvent aussi être considérés dans une autre approche, les effets de la concurrence acharnée aux niveaux national et international ainsi que les conséquences négatives de la globalisation de l’économie desmarchés.

Depuis la loi française du 13 juillet 1973, le licenciement doit être fondé soit sur un motif tenant à la personne du salarié concerné, soit à des considérations économiques étrangères au salarié. Dans tous les cas, l’employeur ne peut pas licencier un salarié sans cause réelle et sérieuse, sinon ce licenciement sera considéré comme abusif et il sera alors tenu de s’acquitter d’indemnitéscompensatrices élevées à l’égard du ou des salariés concernés.
On entend par licenciement collectif tout licenciement non inhérent à la personne du travailleur, c’est-à-dire des motifs étrangers à leur comportement ou à leurs aptitudes, résultant d’une suppression ou transformation d’emploi ou d’une modification refusée par le salarié, d’un élément essentiel du contrat de travail, consécutivesnotamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques.

 La loi sur le licenciement collectif est applicable lorsque le nombre de licenciements envisagés est :
    -     pour une période de 30 jours, au moins égale à 7 salariés ;
-    pour une période de 90 jours, au moins égale à 15 salariés.
Avant de procéder à des licenciements collectifs, l’employeur est censéprocéder en temps utile à des négociations avec les représentants des travailleurs en vue d’aboutir à un accord relatif à l’établissement d’un plan social. En effet, l’employeur doit fournir aux représentants des travailleurs, à savoir les délégués du personnel,les comités mixtes s’il en existe et les organisations syndicales dans le cas des entreprises liées par une convention collective, tous les...
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