ELes sujets
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Le licenciement économique
INSEEC 2010

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I - Définition du licenciement économique II - Appréciation de l’ampleur du licenciement III - Le licenciement économique individuel IV - Licenciement de 2 à 9 salariés V - Licenciement d’au moins 10 salariés sur 30 jours VI - Obligation de recherche d’un reclassement préalable VII - Ordre des Licenciements VIII - Convention de reclassement personnalisé (CRP) et Le Contrat de transition Professionnelle IX- Le Congé de Reclassement IXX – Le PSE XI - Contenu de la lettre de licenciement
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Avant de parler de licenciement
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Voyons le droit de la modification du contrat de travail Un rappel…utile!

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« Construire » le licenciement pour motif économique

2010
La rupture du contrat de travail
André GUILLEMOT
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Un sujet « énorme »
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La Démission, l’essai Le licenciement et « l’autolicenciement » Le licenciement « économique » L’inaptitude Les nullités du licenciement Rupture « amiable » et transaction

Le principe de la rupture
La liberté de rompre: le texte

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Article L1231-1 (L122-4) L1231- (L122Modifié par Loi 91-72 1991-01-18 art. 1 911991-01-

Deux mondes séparés
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Le contrat de travail conclu sans détermination de durée peut cesser à l'initiative d'une des parties contractantes sous réserve de l'application des règles ci-après cidéfinies. Ces règles ne sont pas applicables pendant la période d'essai.

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Le CDD La rupture anticipée est interdite …sauf…

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Le CDI La rupture est possible à tout moment …sauf…

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Ceci justifie les principaux cas de rupture du CDI
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Les types de licenciement
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Les autres causes
Force majeure  Résiliation judiciaire  Accord des parties …
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Inhérent à la personne du salarié
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Fautif Non fautif

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La démission Le licenciement

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Non inhérent à la personne du salarié inhérent

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