Introduction :

Les plans de licenciement dans le secteur automobile se multiplient sur le territoire français ces derniers mois. En juillet dernier, la direction de l'entreprise PSA (Peugeot-Citoën) a annoncé une vague de 8 000 licenciements. Dans le même cas, Ford prévoit 1 300 suppressions de poste d'ici fin 2012. Ce phénomène, amplifié par la crise économique et sociale que traverse notre pays et plus généralement le monde, est cependant très encadré dans le domaine législatif.
Il convient pour cela de définir le concept de licenciement en termes juridiques. C'est la résiliation du contrat de travail à durée indéterminée à l'initiative de l'employeur. Elle s'applique sous réserve de conditions définies dans les article L221-4 et suivants du code du travail. Elle est bien sûr motivée par des motifs divers et variés.
Dans cette analyse, nous nous intéresserons au cas français actuellement.
Un tribunal est compétent pour statuer sur les lois relatives à l'activité du travail. Celui-ci se nomme le Conseil de Prud’hommes. Il est constitué de quatre juges élus par les salariés et les employeurs. La juridiction assure donc la parité entre les patrons et les employés afin que la décision rendu soit la plus égalitaire possible. De plus, la présidence des commissions est tournante chaque année. Ce tribunal a notamment la compétence pour juger toutes les affaires en relation avec la rupture d'un contrat de travail comprenant bien sûr celle des licenciements. Il n'est saisit qu'en cas de litiges mais la procédure se fait le plus souvent à l'amiable entre le salarié et son employeur.
Cette dernière relève d'une application stricte des textes de lois, elle doit se faire selon des étapes bien définies dans le Code du travail. Chacune de ces étapes est primordiale car obligatoire. Si elles ne sont pas réalisées dans le bon ordre ou si des étapes sont manquantes, alors le licenciement peut être annulé. Bien que complexe, elle permet l'arrêt du contrat dans un cadre