Licenciement

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  • Publié le : 4 janvier 2011
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|Le licenciement pour motif économique |[pic]|
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|L'objet d'un licenciement économique|
|Les motifs sont non inhérents à la personne du salarié |
|L'entreprise rencontre des difficultés économiques |
|Les mutations technologiques engendrent une suppression outransformation d'emploi |
|Une réorganisation de l'entreprise est effectuée pour sauvegarder la compétitivité de l'entreprise |
|L'entreprise cesse son activité de façon totale et non temporaire, définitivement. La cessation d'activité n'est pas due à une faute de |
|l'employeur. La fermeture d'un établissement oud'un bâtiment ne suffit pas à justifier un licenciement économique. |
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|Le licenciement économique individuel |
|Etape 1 : La convocationpréalable à l'entretien doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main |
|propre, 5 jours ouvrables avant l'entretien. La lettre doit mentionner la possibilité du salarié de se faire assister. |
|Etape 2 : L'entretien préalable ||Etape 3 : La lettre de licenciement doit être envoyée 7 jours ouvrables (15 pour les cadres) après l'entretien. La lettre doit |
|mentionner les motifs, la priorité de réembauchage, la possibilité de contester le licenciement dans un délai de 12 mois. |
|Etapes 4 : L'entreprise doit informer la DDTEFP de la date de rupture du contrat de travail dans les 8 jours ouvrablesaprès l'envoi de |
|la lettre de licenciement. |
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|Le licenciement de 2 à 9 salariés sur une période de 30 jours|
|Etape 1 : L'employeur doit consulter les représentants du personnel 3 jours au moins avant la réunion des représentants du personnel. |
|Etape 2 : Les représentants émettent un avis sur le projet qu'ils transmettent à l'autorité administrative. |
|Les étapes qui suivent sont les mêmes que pour le licenciement économiqueindividuel |
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|Le licenciement d'au moins 10 salariés sur une période de 30 jours |
|Les entreprises sans représentants du personnel...
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