licenciement

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Les Motifs de licenciement mercredi 18 février 2009 par Bernard
Un licenciement est une rupture d’un contrat de travail à durée indéterminée par l’employeur (sauf la rupture en cours d’essai et en cas de mise à la retraite du salarié). Tout licenciement doit être fondé sur un motif appelé en droit, une « cause réelle et sérieuse » (article L. 122-14-3 du Code du travail). Ce motif doit obligatoirement figurer de manière précise dans la lettre de licenciement envoyée ou remise au salarié. Seuls le ou les motifs énoncés dans la lettre de licenciement pourront être avancés par l’employeur pour fonder sa décision de licencier le salarié. Il peut d’ailleurs énoncer plusieurs motifs dans la lettre.

I – LES MOTIFS PERSONNELS DE LICENCIEMENT

1. Motifs professionnels

- Le licenciement d’un salarié doit reposer sur une cause réelle et sérieuse (art. L. 122-14-3 du Code du travail). Mais la loi ne définit pas ce qu’est précisément une cause réelle et sérieuse. C’est la jurisprudence qui a précisé les contours de cette notion.

*Motif réel : Le licenciement doit reposer sur des faits matériellement vérifiables et non sur des motifs subjectifs. Par exemple, la perte de confiance de l’employeur à l’égard de son salarié n’est pas un motif objectivement vérifiable. De même, la mésentente ne peut constituer une cause de licenciement que si elle repose sur des éléments objectifs imputables au salarié. De plus, le motif doit pouvoir être imputé au salarié. Par exemple, l’employeur ne peut reprocher à un commercial une diminution de ses ventes alors que le marché est en crise et que l’entreprise connaît une baisse générale de son chiffre d’affaires.

*Motif sérieux. Le licenciement est une décision grave, qui ne saurait être disproportionnée par rapport à l’agissement du salarié. L’employeur doit donc pouvoir invoquer un motif suffisamment sérieux.

*Exemples de motifs professionnels :
- une insuffisance professionnelle. L’employeur peut prononcer un licenciement

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