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Licenciement

6835 mots 28 pages
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Aude LE MIRE

LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE
Guide pratique

© Éditions d’Organisation, 2004 ISBN: 2-7081-3017-X

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LES OBLIGATIONS PRÉALABLES AU LICENCIEMENT
Adapter les salariés à l’évolution de leur poste Chercher à reclasser les salariés menacés C’est une mesure de prévention contre le licenciement. C’est une obligation incontournable pour l’employeur. Sans la recherche du reclassement, qui permet au salarié de conserver un emploi, le licenciement peut être dépourvu de cause réelle et sérieuse. Cette troisième obligation a pesé sur les entreprises qui ont engagé des procédures pendant l’application de la loi de modernisation sociale, aujourd’hui révisée.

Négocier la réduction du temps de travail (RTT)

© Éditions d’Organisation

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Les obligations préalables au licenciement

La jurisprudence relative à l’obligation de reclassement a été entérinée par la loi de modernisation sociale, laquelle a ajouté à l’article L. 321-1 du Code du travail un alinéa ainsi rédigé :

«Le licenciement pour motif économique d’un salarié ne peut intervenir que lorsque tous les efforts de formation et d’adaptation ont été réalisés et que le reclassement de l’intéressé sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu’il occupe ou sur un emploi équivalent ou, à défaut, et sous réserve de l’accord exprès du salarié, sur un emploi d’une catégorie inférieure ne peut être réalisé dans le cadre de l’entreprise ou, le cas échéant, dans les entreprises du groupe auquel l’entreprise appartient. Les offres de reclassement proposées au salarié doivent être écrites et précises.»

Adapter les salariés à l’évolution de leur poste
Former et adapter les salariés relève de la vie quotidienne de l’entreprise. Cette obligation est présente depuis l’embauche d’un salarié jusqu’à la rupture de son contrat de travail, et tout au long de l’exécution du contrat en question1. Adapter les salariés à l’évolution de leur emploi est une mesure de prévention contre les licenciements et

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