Licenciement

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Aude LE MIRE

LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE
Guide pratique

© Éditions d’Organisation, 2004 ISBN: 2-7081-3017-X

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LES OBLIGATIONS PRÉALABLES AU LICENCIEMENT
Adapter les salariés à l’évolution de leur poste Chercher à reclasser les salariés menacés C’est une mesure de prévention contre le licenciement. C’est une obligation incontournable pour l’employeur. Sans la recherche du reclassement,qui permet au salarié de conserver un emploi, le licenciement peut être dépourvu de cause réelle et sérieuse. Cette troisième obligation a pesé sur les entreprises qui ont engagé des procédures pendant l’application de la loi de modernisation sociale, aujourd’hui révisée.

Négocier la réduction du temps de travail (RTT)

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Les obligations préalables aulicenciement

La jurisprudence relative à l’obligation de reclassement a été entérinée par la loi de modernisation sociale, laquelle a ajouté à l’article L. 321-1 du Code du travail un alinéa ainsi rédigé :

«Le licenciement pour motif économique d’un salarié ne peut intervenir que lorsque tous les efforts de formation et d’adaptation ont été réalisés et que le reclassement de l’intéressé sur un emploirelevant de la même catégorie que celui qu’il occupe ou sur un emploi équivalent ou, à défaut, et sous réserve de l’accord exprès du salarié, sur un emploi d’une catégorie inférieure ne peut être réalisé dans le cadre de l’entreprise ou, le cas échéant, dans les entreprises du groupe auquel l’entreprise appartient. Les offres de reclassement proposées au salarié doivent être écrites et précises.»Adapter les salariés à l’évolution de leur poste
Former et adapter les salariés relève de la vie quotidienne de l’entreprise. Cette obligation est présente depuis l’embauche d’un salarié jusqu’à la rupture de son contrat de travail, et tout au long de l’exécution du contrat en question1. Adapter les salariés à l’évolution de leur emploi est une mesure de prévention contre les licenciements etdevrait idéalement être un souci constant pour les entreprises. Cette obligation, qui existe hors contexte économique problématique, a été renforcée par la loi de modernisation sociale au chapitre des licenciements (loi
n˚ 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, JO du 18, art. 94, 95 et 108). 1. D. Fabre, «L’obligation de reclassement interne», SSL 4 février 2002, n˚ 1061.

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Licenciement économique

En un clin d'œil
L’obligation d’adaptation recouvre les exigences suivantes : – au niveau de la branche, pour les représentants des employeurs et les représentants des salariés, intégrer l’adaptation aux négociations collectives de branche portant sur la formation professionnelle; – au niveau de l’entreprise : établir un plan d’adaptation encas de mutations technologique (C. trav. art. L. 236-2 al. 8 et L. 432-2) ; adapter le salarié à un poste de reclassement si son licenciement est envisagé.

Plan d’adaptation et formation professionnelle
En cas de mutations technologiques, le Code du travail commande aux entreprises d’établir un plan d’adaptation et de le soumettre au comité d’entreprise (C. trav. art. L. 236-2 al. 8 et L.432-2). En vertu de l’article 94 de la loi de modernisation sociale, l’adaptation des salariés à l’évolution de leur emploi doit entrer en ligne de compte lors des négociations portant sur la formation qui ont lieu au niveau des branches professionnelles (C. trav. art. L. 933-2). Ainsi :

«La négociation sur les priorités, les objectifs et les moyens de la formation professionnelle doit porter surles actions de formation mises en œuvre pour assurer l’adaptation des salariés à l’évolution de leurs emplois, le développement de leurs compétences ainsi que la gestion prévisionnelle des emplois des entreprises de la branche compte tenu de l’évolution prévisible de ses métiers. Elle doit également porter sur les conditions dans lesquelles les salariés peuvent bénéficier d’un entretien...
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