Licenciement

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  • Publié le : 13 octobre 2010
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Le licenciement pour motif personnel : les causes possibles
Synthèse
Contrairement au licenciement pour motif d’ordre économique, le licenciement d’ordre personnel repose sur la personne dusalarié : son comportement (faute…), une insuffisance professionnelle… Pour être valable, la cause du licenciement doit être à la fois réelle et sérieuse.

A défaut, le licenciement est qualifiéd’injustifié ou d’abusif.

A savoir
Sous peine de nullité, aucun licenciement ne peut être fondé sur un motif discriminatoire (sexe, religion, opinions politiques et syndicales, appartenance à une race ou uneethnie…) ou en violation d’un droit du salarié (droit de grève, droit de saisir la justice).

Sommaire
Qu’est ce qu’une cause réelle et sérieuse ?
Qu’est ce qu’un motif personnel ?

Fichedétaillée

Qu’est ce qu’une cause réelle et sérieuse ?
Tout licenciement pour motif personnel doit être motivé et justifié par une cause réelle et sérieuse :

réelle, c’est-à-dire qui repose sur desfaits objectifs, vérifiables et non sur une impression ou un jugement subjectif,
sérieuse, c’est-à-dire suffisamment grave pour rendre inévitable le licenciement. Il convient d’apprécier lesévénements au cas par cas, selon leur ampleur, leurs conséquences sur la bonne marche de l’entreprise, les " états de service " du salarié.
Tout licenciement peut être contesté devant le conseil deprud’hommes. Le juge se détermine au vu des éléments fournis par les parties (l’employeur et le salarié) après avoir ordonné, au besoin, toutes les mesures d’instruction qu’il estime utiles. Si un doutesubsiste, il profite au salarié :

Si le juge estime qu’il n’existe pas de cause réelle et sérieuse, il peut :

proposer la réintégration du salarié dans l’entreprise, avec maintien de ses avantagesacquis,
si l’une ou l’autre des parties refuse la réintégration, condamner l’employeur à verser au salarié une indemnité au moins égale à 6 mois de salaires. Toutefois, si le salarié a moins de...
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