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DROIT DES AFFAIRES 2
(Droit spécial des sociétés)

INTRODUCTION :
cf introduction du 1er semestre

PARTIE 1 : Les sociétés de personne
PARTIE 2 : SARL
PARTIE 3 : Les société de K
PARTIE 4 : Les groupes de sociètés (pas sûre)

PARTIE 1 : LES SOCIETES DE PERSONNES

TITRE 1 : LA SNC

L221-1 à L221-17 du code de commerce.

Quel dénomination sociale?
Appelé aussi "Société en nom",pour cause l'histoire. En effet, les associés faisaient connaitre leur société sous leur nom.
Les choses sont différentes, maintenant, noté le nom dans l'appellation est facultatif. Une loi de juin à supprimer l'obligation d'avoir une raison sociale, une dénomination sociale peut etre utilsé à présent.

Pourquoi constituer une SNC?
Seulement des interdictions ,une SNC ne peut pas exercer uneactivité d'assurance, de même les professions libérales de médecine ou avocat.
Des fois une obligation ou quasi obligation comme les débitants de tabac, ne peuvent etre que des commercants personnes physiques ou SNC. (répondre des dettes sur son patrimoine).

La responsablité et solidaire peut etre très lourde alors pourquoi?
- Cette responsabilité est parfois perçu par un avantage, tel ungage de crédit envers les Tiers, une assurance, gage de confiance. Ensuite, dans d'autre forme de sociaté a responsabilité limité, la responsabilité des associé peut etre recherché.
- Raison de discréssion, la SNC n'ets pas tenu de déposé ses comptes sociaux au greffe du T de commerce.
- Son organisation est très souple, ainsi que son mode de fonctionnement.

Caractéristiques essentielles?Société de personne (intuitu personae), tous les associés répondent solidairement des dettes sociales. Les statuts jouent un rôle essentiel car l'organisation légale est très légere, donc bcs releve de la liberté contractuelle.

CHAPITRE 1 : LES ASSOCIES

Minimum 2 associés, pas de maximum imposé, (dans laSARL 100), personnes physiques ou morales. Depuis 1985, 2 époux peuvent être associés.
Duseul fait d'être associé, confère la qualité de commerçant. (pas de mineurs, même émancipé).

SECTION 1 : LE STATUTS DES ASSOCIES
I. Leur droit
A. D'être informer
La loi fixe un minimum d'information, les statuts peuvent étendre l'information dont peuvent disposer les associés.
L221-8, prévoit que 2 fois par ans, les associés peuvent avoir des docs sociaux et de poser des questions écritessur la gestion social, donnant lieu à une réponse écrite.
L211-7, dans les 15 jours avant la réunion de l'assemblée, les docs utiles leur seront envoyés, de même que le texte des résolutions voté au cours de l'assemblée

B. De participer
L221-6 par clause, les décisions peuvent etre prise par voix de consultation écrite, meêm en présence d'une telle clause, on peut demander la réunion d'uneassemblée.
L'assemblée délibère sur la controle de la gérance, ce qui exède le pouvoir des gérants et la modification des statuts. Décisions prisent à l'unanimité(clause contraire possible). Si à la majorité, préciser la manière exacte, majorité par tête ou du nbr de parts sociales détenues.

II. Leur devoir
A. Obligation de faire un apport
Pas de K sociale imposé, mais obligation de faire unapport. La libérzation des apports se fera au fur et à mesure des besoins de la société, aucun délai n'est imposé.

B. Obligation aux dettes
1. Le régime
Peuvent etre poursuivit par un créancier de la société aprés une simple mise en demeure adressé a la société par ecte extra judiciaire. Mise en demeure resté influctueuse (L221-1).
La dette pèse sur la SNC puis sur les associés.
Dans laSociété Civile, les associés sont tenu indéfiniment mais pas solidairement des dettes. Les créanciers doivent avoir préalablement et veinement poursuivit contre la personne morale (1858 cc).
Pour les SNC, obligations solidaires et une simple mise en demeure suffit. Peut importe la raison du refus du paiement, si mise en demeure influctueuse, le créancier peut attaquer contre n'importe quel...
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