DROIT DE LA RESPONSABILITE RESPONSABILITE CONTRACTUELLE INEXECUTION DU CONTRAT

RESPONSABILITE (INDEX)

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LA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE

La responsabilité contractuelle est, avec la responsabilité délictuelle, ou plus généralement la responsabilité extracontractuelle, un des deux pans de la responsabilité civile. Le Code de 1804 ne fait pas expressément référence à une "responsabilité contractuelle" , il prévoit les dommages et intérêts dus par le débiteur au créancier en cas d'inexécution du contrat, qui sont prévus par la Section IV : Des dommages et intérêts résultant de l'inexécution de l'obligation . Ces dommages et intérêts sont conçus comme un effet de l'obligation contractée par le débiteur défaillant. Les dommages et intérêts sont la forme prise par l'obligation contractuelle lorsque le débiteur ne s'exécute pas volontairement et que l'exécution forcée ou en nature ne peut être obtenue. La responsabilité contractuelle est engagée en cas de mauvaise exécution ou d'inexécution totale ou partielle des obligations nées d'un contrat. Cette mauvaise exécution ou cette inexécution peut porter sur des obligations de faire ou des obligations de ne pas faire. Le dommage causé par la résolution relève aussi de la responsabilité contractuelle. Les principes de la responsabilité contractuelle ont été dérivés par la jurisprudence sur la base de l'article 1147 du Code Civil l'article 1147 du code civil qui dispose que :Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, toutes les fois qu'il ne justifie pas que l'inexécution provient d'une cause étrangère qui ne peut lui être imputée, encore qu'il n'y ait aucune mauvaise foi de sa part.
En droit français, à l'inverse de la common law, la responsabilité concernant la phase préparatoire au