Commentaires :

Devoir Maison de Droit :
Lilou et Mat

1ère Partie :

1.1) Mme Vanessa Chabanne travaille à temps plein en tant que vendeuse dans la boutique de Juliette et Marine ; elle est liée à ces dernières par un contrat de travail. La demande de Mme Chabanne, qui souhaite passer à temps partiel soit 21 heures par semaine, fait naître une modification de la relation de travail et donc, dans ce cas là, une modification de son contrat de travail. En effet, la durée du travail telle que mentionnée dans le contrat de travail est un élément essentiel de la relation de travail qui ne peut être modifié sans l'accord des deux parties. Si sa demande est acceptée, un avenant à son contrat de travail devra être signé par Mme Chabanne, salariée, et son employeur, Juliette et Marine.

1.2)
Les faits : Vanessa Chabanne travaille à temps plein dans l’entreprise Lilou et Mat en tant que vendeuse. Celle-ci souhaite passer à temps partiel soit 21 heures par semaine et ainsi ne plus travailler certains jours de la semaine pour des raisons familiales. Elle en fait la demande auprès de son employeur, Juliette et Marine.

Le problème juridique :
Un employeur est-il tenu d’accorder le passage d’un temps complet à un emploi à temps partiel à son salarié qui en fait la demande ?

La règle de droit : Conformément à la convention collective de détail de l’habillement et des articles textiles et au Code du travail, l'employeur n'est pas obligé d'accepter une demande de modification du contrat de travail réclamée par le salarié. Cependant, il ne peut le faire en usant de mauvaise foi. Certaines demandes à l’initiative du salarié, telles que le passage d’un temps complet à un temps partiel, doivent être prises en considération voire obligatoirement satisfaites par l'employeur ; par exemple pour solidarité familiale, dans ce cas là, l’employeur ne peut refuser la modification demandée par le salarié de passer à un temps partiel.

La solution : Au cas