Lilou et mat

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  • Publié le : 2 novembre 2010
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Cas d’entreprise Lilou et Mat

L’entreprise de Juliette et Marine été créée, il y a 4 ans. C’est une entreprise de confection (création des modèles…) pour les enfants de 0 à 10 ans. L’entreprisesous traite avec 2 PME de la région pour la fabrication. Ce sont des modèles limités et uniques. Pour vendre ses modèles Juliette et Marine ont embauchés deux vendeuses, une à temps complet, et une àtemps partiel. Aujourd’hui, la salarié en temps complet souhaiterais passer à temps partiel. Nous allons donc analyser si cela est possible, et avec quelle loi juridique.

I. Réorganisation desplannings de travail et de recrutement

1.1 : Qualifiez la situation juridique née à la demande de Mme Chabanne. Justifiez.

Tout d’abord, il faut noter, que Madame Chabanne est reliée avecl’entreprise par un contrat de travail où se trouve le temps de travail qu’elle travaille, soit 35 heures.
Il faut savoir que le contrat de travail définit les éléments principaux qui constituent la base del'exécution de la relation de travail : lieu, poste occupé, rémunération, durée du travail...
Dans cette situation, Mme Chabanne faire naître une situation juridique de la modification des relations detravail avec Juliette et Marine, soit la modification de son contrat de travail et de sa durée de travail.

1.2 : Juliette et Marine sont elles tenues d’accorder le temps partiel à Mme Chabanne ?Mme Chabanne doit faire la demande auprès de son employeur (Juliette et Marine), en expliquant ses raisons de sa demande pour passer d’un temps complet à un temps partiel. Il faut savoir quel’employeur est tenu de lui répondre dans un délai précis de motiver sa réponse si celle-ci est négative. Le refus n’est possible qu’en cas d’absence d’emploi disponible ou de préjudice à la bonne marche del’entreprise. Dans ce cas, Juliette et Marine ne peuvent refuser à Mme Chabanne sa demande puisque son passage en temps partiel ne mettra pas en doute la fonctionnalité de l’entreprise. En effet,...
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