Séance 15 : LE PARLEMENT ET LES FONCTIONS REPRÉSENTATIVE ET LÉGISLATIVE

Discours de bayeux, et celui devant le CE. Régime parlementaire allemand : un pouvoir non négligable pour le parlement. En fr, pouvoir législatif vidé de sa substance. On parle de pouvoir exécutif et législatif (référence à la sep des pouvoirs). La loi est faite par le parlement  compétence du parlement donc « pouvoir législatif ». ce qui vient rememtte en cause de cette apellation est la procédure législative. Exemple de mécanisme à la disposition du gvt qui montrent les limites du pouvoir parlementaire  droit de veto du président + ordonnances. Désaffection des parlementaires de représenter le peuple.
Le pdt peut se passer de l’avis du parlement par l’article 49. Sous la 5e les pdts ont tendance à non pas présenter leur programmes mais faire des déclarations de po générales. Pour pallier contre le recours àl’article 49 alinéa 1 : la motion de censure. Elément (article 49 aliné a2) équilibre le rapport de force car moyens d’action réciproque et permet de maintenir la menace de la sanction du gvt par le biais de la motion de censure. Motion de censure susceptible d’être mise en œuvre ? très improbable, une seule fois en 97. L’expérience et la pratique constit joue ≠ cette motion de censure.
Ce qui distingue la GB et la France. Monisme inversé car gvt plus resp devant l’AN mais devant le pdt de la rep, resp issue d’une pratique constitutionelle gaulienne cristalisée par la révision de 2000 et modif ° du calendrier électoral mit en œuvre en 2002. Cette majorité gouvernée  indices de cette subordination du parlement  contraintes qui sont la fixation de l’ordre du jour (limitation des prérogatives du parlement), le vote bloqué et l’article 49 alinéa 3.
Influence de la majorité  sans s’opposer aux projets de loi ce sont les amendements qui par ailleurs sont encadrés par le biai de la jsp du CC et des articles 40, 44, 41. Un autre moyen pour l’opposition = moyens de contrôle qui lui