Limitation du pouvoir

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  • Publié le : 15 novembre 2011
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CHAPITRE 3 : LA LIMTATION DU POUVOIR
Le pouvoir est nécessaire mais cela reste quelque chose de dangereux, il peut être opprimant. On va donc chercher à le limiter et ce par l'organisation.

SECTION 1: L'organisation du pouvoir § 1 : La séparation des pouvoirs
Cette idée date d'y il a longtemps. Elle a été affinée vers le 17ème 18ème s. J. LOCKE ou MONTESQUIEU, nobles et magistrats. EnAngleterre, les pouvoirs sont déjà séparés. MONTESQUIEU va observer ce qu'il se passe là bas. Il va écrire « l'esprit des lois » ou il va décrire les institutions idéales. « Tout homme qui a du pouvoir à tendance à en abuser. Il faut que le pouvoir arrête le pouvoir ». Cela suppose que le pouvoir doit être divisé en différents pouvoirs confiés à différents organes. A/ Les Différents pouvoirs 1. Lepouvoir législatif = Le Parlement (assemblée qui représente le peuple) ou Congrès aux E.-U., Chambre en Angleterre Ses fonctions, consentir à l'impôt, accepter le budget ou encore voter les lois (règles de droit générale, impersonnelle, permanente et obligatoire). Le parlement peut comprendre une chambre (=monocaméral) ou 2 chambres (=bicaméral). La plupart des pays ont 2 chambres, obligatoire pour lesétats fédéral pour représenter les états fédérés (règle de participation), représentation des collectivités territoriales en France. Quand on est dans une monarchie comme en Angleterre on retrouve 1 chambre qui représente le peuple et une qui représente la noblesse afin de représenter les intérêts économiques et sociaux. En France, on a le conseil économique et social et environnemental mais ilna pas de pouvoir. Et enfin avoir une chambre dynamique et une chambre conservatrice. Le bicaméralisme permet un meilleur travail législatif. En ce qui concerne la France, elle a pratiquement toujours été fidèle au bicaméralisme. 2 tentatives de monocaméral en 1946 et 1969. Est ce que les deux chambres ont les même pouvoirs? En Italie, bicaméralisme égalitaire alors qu'en Angleterre il estinégalitaire. Entre les 2 on retrouve la France, normalement les 2 chambres ont les même pouvoirs mais dans certains cas le gouvernement peut donner le dernier mot à l'assemblée nationale. 2. Le pouvoir exécutif Confié au gouvernement, au sens large. Il va proposer au Parlement l'adoption de règles de droit et les mettre en application grâce notamment à l'administration et à la police. Il peut être confiéà un organe, moniste (ou monocéphal), comme aux E.-U. Le président détient l'intégralité du pouvoir exécutif, ou confié à 2 organes, dualiste (ou bicéphal) avec un chef d'état (représente la permanence) et un gouvernement (représente la politique active). 3. Le pouvoir judiciaire 1

ensemble des tribunaux et des cours. Ils règlent les litiges nés de l'application des lois et l'action del'administration. B/ L'évolution du principe Depuis Montesquieu, ce principe à évolué. On a une double séparation : séparation organique (plusieurs organes) et séparation fonctionnelle (compétences différentes). Dans les régimes non démocratiques, la séparation des pouvoirs n'est qu'une façade avec des partis unique. Dans les régimes démocratiques, on retrouve une séparation complexe. Le parlementcontrôle le pouvoir exécutif (motion de censure) et le pouvoir exécutif joue un rôle déterminant, il domine souvent le parlement et prend lui même des règles de droit (décrets). Le pouvoir judiciaire est plus autorité judiciaire qu'un pouvoir. Faut il moderniser cette séparation? M. Duverger propose un pouvoir majoritaire et un pouvoir d'opposition. Il faut pour cela donner une importance au contrepouvoir et cela nécessite un statut protecteur. Mais le principe de séparation des pouvoirs reste utile pour classer les régimes politiques. Séparation souple = Régime parlementaire Séparation stricte = Régime présidentiel C/ Régime parlementaire et régime présidentiel 1. Régime parlementaire Une séparation souple, il va permettre une collaboration des pouvoirs. Le parlement va voter les lois mais...
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