DISSERTATION : Limites du pouvoir patronal et protection salariales. L’employeur s’entoure de subordonné dans le but de faire tourner son entreprise, la subordination se formalise par le contrat. L’employeur à un pouvoir de direction qu’il lui permet de gérer son entreprise comme il l’entend, une entreprise qui possède au moins 50 salariés, établit un règlement intérieur qui constitue le pouvoir disciplinaire de l’employeur. Il ne suffit pas de poser des règles pour qu’on les appliques, Un salarié qui ne se conforme pas au règlement intérieur, se voit sanctionner par son employeur. Toutefois la sanction est encadrée par le droit, pour contrôler et donc limiter « la position dominante » de l’employeur, on rappelle que l’employeur doit exercer son pouvoir patronal exclusivement dans l’intérêt de l’entreprise, il ne doit pas agir dans son intérêt propre. Le fait d’encadrer le pouvoir patronal constitue une protection qui bénéficie au salarié. PLACE DE CHACUN Position d’employeur : dominante Une entreprise dans une société est importante, elle contribue à la richesse du pays, c’est une raison de la position dominante de l’employeur. L’employeur est animé par la liberté d’entreprendre, qui lui confère un pouvoir absolue. L’employeur est un gestionnaire, ni l’état ni les organismes sociaux n’ont leur mot à dire. Grâce au pouvoir de direction, C’est l’employeur qui estime si le salarié convient ou non, qui décide d’octroyer des promotions et à qui il veut les donner, qui fixe les horaires de travail. Dans la bonne marche de l’entreprise, pour son bon fonctionnement l’employeur va imaginer, et établir un projet de règlement intérieur qui se défini comme l'ensemble des normes régies par l’organisation. Ce projet vient asseoir le pouvoir disciplinaire de l’employeur. Le pouvoir patronales est nécessairement limité. Position du salarié : subordonné La France est un état de droit. Le salarié est avant tout un citoyen qui a des droits. La liberté est un des droits