Lire un arret de cour de cassation

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  • Publié le : 17 décembre 2011
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analyser un arrêt de la Cour de cassation ?
L’épreuve de Droit des sociétés aux examens des DGC/DCG repose principalement sur l’étude d’un
ou plusieurs cas pratiques. Toutefois, comme le précise leprogramme officiel de l’examen d’Etat,
cette étude peut être accompagnée d’un commentaire de document(s).
Au titre de ce commentaire de document(s), il est tout à fait concevable que vous soyezinterrogés sur
une décision de justice. Il convient donc de s’y préparer.
Les décisions de justice les plus intéressantes, tant d’un point de vue purement juridique que du point
de vue des examensuniversitaires, sont les arrêts rendus par la Cour de cassation. C’est la raison
pour laquelle la présente fiche méthodologique se concentre sur ce type de décisions.
Dans le cadre de l’épreuve deDroit des sociétés aux examens des DGC/DCG, si une telle décision de
justice vous était soumise au titre du commentaire de document(s), il est vraisemblable qu’elle serait
accompagnée de questionsprécises destinées à vous aider dans votre commentaire. Néanmoins, il
n’est pas exclu que l’énoncé ne comporte qu’une seule directive : « réalisez une fiche d’arrêt ».
Dans le présent document, noussouhaitons donc surtout vous donner les clés permettant une lecture
et une compréhension facilitées des arrêts de la Cour de cassation (I). Nous nous attacherons
également à vous exposer les étapesincontournables de la réalisation d’une fiche d’arrêt (II).
I – La lecture et la compréhension d’un arrêt de la Cour de cassation
A – Un vocabulaire spécifique
La Cour de cassation est la juridictionsuprême de l’ordre judiciaire. Rappelons ici que les juridictions
françaises sont réparties en deux ordres : l’ordre administratif et l’ordre judiciaire. L’existence de ces
deux ordres est fidèle à ladistinction classique qui domine le droit français : droit public / droit privé.
En droit des sociétés, nous nous situons au sein du droit privé. Les litiges de Droit des sociétés sont
donc...
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