analyser un arrêt de la Cour de cassation ?
L’épreuve de Droit des sociétés aux examens des DGC/DCG repose principalement sur l’étude d’un ou plusieurs cas pratiques. Toutefois, comme le précise le programme officiel de l’examen d’Etat, cette étude peut être accompagnée d’un commentaire de document(s).
Au titre de ce commentaire de document(s), il est tout à fait concevable que vous soyez interrogés sur une décision de justice. Il convient donc de s’y préparer.
Les décisions de justice les plus intéressantes, tant d’un point de vue purement juridique que du point de vue des examens universitaires, sont les arrêts rendus par la Cour de cassation. C’est la raison pour laquelle la présente fiche méthodologique se concentre sur ce type de décisions.
Dans le cadre de l’épreuve de Droit des sociétés aux examens des DGC/DCG, si une telle décision de justice vous était soumise au titre du commentaire de document(s), il est vraisemblable qu’elle serait accompagnée de questions précises destinées à vous aider dans votre commentaire. Néanmoins, il n’est pas exclu que l’énoncé ne comporte qu’une seule directive : « réalisez une fiche d’arrêt ».
Dans le présent document, nous souhaitons donc surtout vous donner les clés permettant une lecture et une compréhension facilitées des arrêts de la Cour de cassation (I). Nous nous attacherons également à vous exposer les étapes incontournables de la réalisation d’une fiche d’arrêt (II).
I – La lecture et la compréhension d’un arrêt de la Cour de cassation
A – Un vocabulaire spécifique
La Cour de cassation est la juridiction suprême de l’ordre judiciaire. Rappelons ici que les juridictions françaises sont réparties en deux ordres : l’ordre administratif et l’ordre judiciaire. L’existence de ces deux ordres est fidèle à la distinction classique qui domine le droit français : droit public / droit privé.
En droit des sociétés, nous nous situons au sein du droit privé. Les litiges de Droit des sociétés sont
donc