Liste de lectures 2 droit penal
Cours 1 et 2 : Introduction au droit pénal et au droit constitutionnel
Introduction au droit pénal et à ses sources
Quelques éléments de droit constitutionnel (Loi constitutionnelle de 1987 et Charte canadienne des droits et libertés)
Articles de loi à lire :
Loi constitutionnelle de 1867: art 91, 92 (ces deux articles sont disponibles dans le recueil, l’entièreté de la constitution canadienne est disponible en ligne : (disponible en ligne : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/const/)
Charte canadienne des droits et libertés (la Charte se retrouve dans les derniers onglets du Code criminel annoté) : 1, 7 à 15, 24, 33, 52
Code criminel : 6(1), 8(3), 9
Lectures cours 1 :
Commission du droit du Canada, Qu’est-ce qu’un crime? Des défis et des choix – Document de discussion, p 11-24
R c Ewanchuk (para 1-14, 68-104) : Pourquoi la décision de la Cour d’appel a-t-elle été renversée? Le contexte social peut-il influencer le droit? Le droit change-t-il avec le temps?
Lectures cours 2 :
Lectures :
R c Oakes : Comment peut-on justifier une atteinte à un droit ou à une liberté garanti par la Charte?
Renvoi sur le Motor Vehicle Act (seulement para 9 à 67, ne pas lire les autres sections): Qu’est-ce qu’un principe de justice fondamentale?
Cours 3 : Les acteurs judiciaires et le processus judiciaire
Le rôle des différents acteurs judiciaires : le procureur de la poursuite, le procureur de la défense, la victime, le juge et le jury
Les différentes étapes du processus judiciaire, de la commission d’un crime à la détermination de la peine
Introduction à l’appel en droit pénal
Articles de loi à lire :
Charte canadienne des droits et libertés : art 7 et 11
Code criminel : 6, 515(10),787, 469, 553
Lectures :
R c Beaudry : Quelle est l’étendue du pouvoir discrétionnaire des policiers? Comment peuvent-ils justifier leur décision de ne pas poursuivre?
R c Anderson : Quelle est l’étendue du pouvoir discrétionnaire des procureurs de la poursuite? Dans quelle