Principes comptables (10% de lintra porte la dessus)
Comptabilité d’engagement
Effets des transactions et autres évènements comptabilisés quand les transactions ou évènements se produisent (et non juste à l’encaissement ou prélèvement)
L’encaissement ou le décaissement relatif à une transaction n’est pas lié à la comptabilisation d’une charge
Ex. : Charge payée d’avance ≠ charge, produit perçu d’avance ≠ produit
Importance relative
L’information présentée doit être pertinente pour la prise de décision des utilisateurs des états financiers.
Neutralité
Une prise de décision comptable n’est pas neutre si elle est exercée dans le but d’atteindre un objectif prédéterminé (dans le but d’influencer les lecteurs)
Ex. : choix entre amortissement linéaire ou dégressif
Prééminence de la substance sur la forme
La substance d’une transaction prévaut sur sa forme juridique
Ex. : contrat de location-financement sur une voiture. Substance = acquisition financée par le bail, forme juridique = location du bien.
Comparabilité
L’entreprise doit respecter la permanence des méthodes comptables afin de permettre la comparabilité entre ses états financiers d’une année à l’autre et par rapport aux autres entreprises.
Vérifiabilité
L’entreprise doit pouvoir justifier chacune de ses transactions
Chaque lecteur qui lie les états financiers d’une même entreprise doit en venir aux même consensus (lien avec neutralité)
Rapidité
Pour être pertinente, l’information financière doit être produite dans un délai raisonnable (3 mois après la fin de la période généralement)
Compréhensibilité
L’information financière présentée doit être compréhensible par les utilisateurs (qui ont déjà une base de connaissance)
Indépendance des exercices
Il faut séparer chaque exercice financier, car l’entreprise a une durée de vie illimitée
Les charges et les produits doivent être comptabilisés dans les exercices auxquels ils correspondent.
Comptabilisation d’une charge
Il faut