Liste des travailleurs exposes aux produits phytosanitaires et autres produits dangereux ou cmr

576 mots 3 pages
ANNEE …… Liste des TRAVAILLEURS EXPOSES aux produits phytosanitaires et autres produits dangereux ou CMR
(à conserver dans l’entreprise, et transmettre une copie au médecin en santé au travail)

Nom / raison sociale :Adresse :Téléphone : Mél :Activité :

SALARIES CONCERNES
Nom Prénom Nature des tâches et lieu d’exposition (serre, plein air, local clos…) Niveau et durée d’exposition aux produits chimiques

Précisions (articles R. 4412-40 à R. 4412-43, R. 4412-44 à R. 4412-49 et R. 4412-32 et R. 4412-50 à R. 4412-58, R. 4412-40 à R. 4412-43 et R. 4412-91 à R.4412-92, R. 4412-44 à R. 4412-58 et R. 4412-82 du Nouveau Code du Travail)

èconserver la liste des salariés exposés aux produits dangereux et les fiches d’exposition, y compris la liste des produits chimiques concernés : elles serviront à établir l’attestation d’exposition faite par l’employeur et le médecin du travail, remis au salarié à son départ de l’entreprise.

è Retourner copie des fiches d’exposition, y compris la liste des produits chimiques concernés, au service Santé Sécurité au Travail de votre caisse de Mutualité Sociale Agricole.

è Informer les salariés concernés de l’existence des fiches d’exposition, qui doivent leur être communiquées à leur demande.

è Signaler au n° vert MSA Phyt’attitude 0 800 887 887 les troubles de santé (irritations ou allergies de la peau ou des voies respiratoires, troubles digestifs, maux de tête ou autres symptômes…) qui pourraient être liés à l’utilisation de produits phytosanitaires

Signature Fait à : Le :

ANNEE …… FICHE INDIVIDUELLE D’EXPOSITION
AUX PRODUITS PHYTOSANITAIRES (Y COMPRIS CMR)
(à conserver dans l’entreprise et transmettre une copie au médecin en santé au travail)

Nom/raison sociale : Activité :Adresse : Tél :

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