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Année universitaire 2009/2010 Master Affaires Internationales Semestre de printemps

DROIT INTERNATIONAL Conférence de Guillaume LE FLOCH guillaume.lefloch@sciences-po.org Vendredi 12h30 – 14h30

I. – PROGRAMME DES CONFERENCES DE METHODE

Séance n° 1 – Introduction au droit international public : le système juridique international Organisation du semestre : o examen des modalitésd’évaluation un exposé d’une durée de 15 à 20 minutes maximum, accompagné d’un plan détaillé et d’une bibliographie sélective distribués aux autres étudiants par l’orateur et corrigé en séance. L’objectif est de présenter de manière claire et concise un sujet à l’ensemble des étudiants de la conférence. L’exposé ne doit pas être lu. Un plan doit impérativement être envoyé pour avis au responsable de laconférence 48 heures au moins avant. une fiche technique de 7000 signes maximum (espaces compris – bibliographie non inclue). Le nombre de signes (espaces compris) sera indiqué à la fin de la fiche. Elle sera mise à disposition des autres étudiants de la conférence sur l’ENTG après correction. L’objectif de cet exercice est de faire le point sur une question juridique de manière brève, claire etstructurée. Elle doit être transmise au responsable de la conférence 48 heures au moins avant. un galop d’essai commun à l’ensemble des conférences de méthode de droit international. Le sujet est déterminé par le Professeur Gérard Cahin. Il s’agit traditionnellement d’une dissertation. NB : la note de conférence sera pondérée en fonction de la participation orale o présentation des méthodes de travailo répartition des sujets (exposés – fiches techniques) - Etude de documents : o Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales o Résolution 1908 (2010) du 19 janvier 2010 du Conseil de sécurité o Accord de Copenhague, 18 décembre 2009 o Séance n° 2 – L’Etat (1) : création et disparition Fiches techniques : o L’accession du Kosovo à l’indépendance o LeTimor oriental et l’ONU o Le statut de Taiwan o La République turque de Chypre du Nord Lecture :

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H. Ruiz Fabri, « Etat (création, succession, compétences) : genèse et disparition de l’Etat à l’époque contemporaine », A.F.D.I., 1992, pp. 153-178.

Séance n° 3 – L’Etat (2) : personnalité et souveraineté Exposés : o L’avis rendu par la C.I.J. le 9 juillet 2004 dans l’affaire desConséquences juridiques de l’édification d’un mur dans le territoire palestinien occupé o Union européenne et souveraineté des Etats Fiches techniques : o La responsabilité de protéger o L’Alien Tort Claims Act Lecture : o J. Combacau, « Pas une puissance, une liberté : la souveraineté internationale de l’Etat », Pouvoirs, 1993, pp. 47-58.

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Séance n° 4 – La production du droitinternational : actes et sources - Exposés : o Les traités constitutifs d’organisations internationales o Le jus cogens - Fiches techniques : o Les méthodes d’interprétation des traités en droit international o La codification du droit international - Lecture : o P. Weil, « Vers une normativité relative en droit international ? », R.G.D.I.P. 1982, pp. 5-47. Séance n° 5 – L’application du droitinternational (1) : le droit international dans les droits internes - Exposés : o Les effets des résolutions du Conseil de sécurité en droit interne o La place des traités dans le droit français - Fiches techniques : o La place de la coutume internationale en droit français o L’effet direct des traités en droit interne - Lecture : o R. Abraham, « L’articulation du droit interne et du droit international »,in G. Cahin, F. Poirat, S. Szurek (dir.), La France et le droit international, Paris, Pedone, 2007, 389 p., pp. 257-278. Séance n° 6 – L’application du droit international (2) : les conséquences internationales de la violation du droit - Exposés : o Existe-t-il une « responsabilité aggravée » des Etats ? o Le droit des contre-mesures - Fiches techniques : o L’exécution des arrêts de la Cour...
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