Livre blanc

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  • Publié le : 23 juillet 2010
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Le 1er octobre 2007, le Premier ministre, François Fillon, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth, et le secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique, André Santini, ont lancé à Paris une conférence nationale sur les valeurs, les missions et les métiers de la fonction publique. Ce débat, d’une ampleur sans précédent et qui a concerné lestrois composantes de la fonction publique (Etat, collectivités territoriales et hôpitaux), s’est achevé fin février 2008, après cinq mois de consultations. Plus de 350.000 visiteurs se sont rendus sur le site dédié (ensemblefonctionpublique.org), plus de 20.000 contributions écrites ont été déposées, plus de 30 déplacements et rencontres à Paris, en région et à l’étranger, ont été effectués parles ministres et les rapporteurs et plus de 100 auditions ont été conduites. Fonctionnaires, représentants syndicaux, usagers, parlementaires, experts… tous les acteurs concernés ont été sollicités et ont participé. Cette conférence nationale, très riche, a permis de dégager deux constats essentiels. En premier lieu, le très fort attachement de tous, agents publics comme citoyens, au modèle françaisde service public. Pour la plupart, les services publics et, en leur sein, la fonction publique, constituent un pilier fondamental du pacte national. La France s’étant historiquement construite autour d’un Etat puissant, le service public apparaît comme un élément clé de l’identité et de la cohésion nationales. Cet attachement fort explique sans doute le deuxième constat que le débat national amis en évidence : la formidable attente de modernisation exprimée par tous, qui oblige le service public à répondre toujours mieux aux besoins des Français et les collectivités publiques à mieux gérer et mobiliser leurs agents. La multiplicité des initiatives et des démarches réformatrices qui se sont développées au cours des dernières années dans les administrations, en matière de gestion desressources humaines, témoigne de la réceptivité au changement des acteurs de la fonction publique. Mais il faut désormais faciliter et accélérer ce mouvement, en lui donnant un sens et une dimension nouvelle. De profondes réformes sont donc nécessaires, faute de quoi les modèles français de service public, fondé sur la recherche conjointe de solidarité et d’efficacité, et de fonction publique decarrière disparaîtront. C’est dans ce contexte qu’après avoir dessiné, le plus complètement possible, le paysage des services publics, afin de clarifier des notions et des concepts trop souvent confondus (service public, secteur public, fonction publique, service d’intérêt général au sens européen…), le livre blanc s’attache à préciser les valeurs, les missions et les métiers de la fonction publique. 3

Une des ambitions du livre blanc est d’assurer le « réarmement intellectuel » de la fonction publique, selon la belle expression de Marcel Gauchet, philosophe et grand témoin de ce débat, pour faire des services publics et de la fonction publique des atouts pour la France. Ce réarmement intellectuel suppose d’abord la définition d’un corpus de valeurs communes à l’ensemble des agentspublics, démarche que la France n’a paradoxalement jamais véritablement conduite, contrairement à d’autres pays (Canada, Danemark…) et en dépit de quelques initiatives françaises isolées (grandes entreprises, direction générale des impôts, ministère de l’équipement…). Or, en revisitant et en réinvestissant les valeurs traditionnelles du service public et en dégageant les valeurs qui émergent, on sedonnera les moyens de rendre les services publics plus lisibles et plus efficaces ; cette démarche valorisera aussi le travail, souvent remarquable, des agents publics. Les valeurs traditionnelles peuvent paraître connues de tous : ce sont celles du service public souvent consacrées par le droit, telles que l’égalité, la continuité et l’adaptabilité. A ces valeurs traditionnelles s’est joint...
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