Livre blanc

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LIVRE BLANC

2.

LIVRE BLANC
Pour renforcer et consolider le dynamisme de l’économie marocaine

1

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2.

2.

Confédération Générale des Entreprises du Maroc

2 0 0 7
2 3

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Sommaire
2. 2.
Introduction I. Renforcer la formation du capital humain
1 Les limites du dispositif de la formation professionnelle 2 Propositions
Un déséquilibre financierstructurel mettant en danger le financement de la formation continue Une sous-utilisation des Contrats Spéciaux de Formation (CSF)

9 13
15 17

Les enjeux d’une refonte des CSF Le scénario pour la refonte des CSF Une gouvernance bipartite répartie entre représentants des entreprises et représentants des salariés Un dispositif aux missions élargies Des mécanismes de contrôles n’entravant pasl’efficacité du dispositif Un fonctionnement reposant sur un mécanisme de qualification des opérateurs Une gestion opérationnelle guidée par l’obligation de résultats Le financement

3 Appel à une rupture profonde du système d’enseignement

23

II. Aider a l’émergence de PME compétitives et éthiques
1 Nécessité d’améliorer la cohérence et l’efficacité de l’aide aux PME 2 Propositions

25

2728

Recentrer les programmes d’appui à la PME Principes généraux du Plan de Développement pour la PME Une fiscalité plus souple et plus dynamique pour des PME plus éthiques et plus créatrices d’emploi

4

5

Sommaire

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2.
III. Professionnaliser la Justice
1 Constat

2.
33
36

V. Lever les rigidités sur le marché de l’emploi
1 Les limites du Code du travailInapplicabilité de certaines dispositions du Code du travail Le vide législatif sur le droit de grève

63
65

Une diffusion du droit partielle, aléatoire et inégale Des formations inadaptées et peu concrètes des professionnels du droit Insuffisance du budget de la Justice Une prééminence de la culture contentieuse et un faible développement des modes alternatifs de règlement des conflits Lacorruption Assurer une meilleure diffusion du droit dans un souci de transparence et de prévisibilité de la règle Renforcer la formation des professionnels du droit Doter la Justice de moyens à la hauteur des ambitions de modernisation du système judiciaire Privilégier les solutions non contentieuses pour le règlement des différends

2 Propositions

2 Propositions

43

Les amendements au Code dutravail Les minima de la loi sur le droit de grève

67

3 Appel à la réouverture du débat sur le droit du travail
Repenser les grands principes du Code du travail La promotion progressive des conventions collectives

72

IV. Améliorer la compétitivité de la fiscalité
1 Le manque de compétitivité de la fiscalité marocaine
L’IS marocain, un des taux les plus élevés au monde Impactpotentiel d’une réduction de l’IS de 35% à 25%

49
51 53

Annexe

Intervenants dans le dispositif des contrats spéciaux de formation (CSF) actuellement en vigueur

75
76

2 Propositions

Modalités pour une baisse significative de l’IS Accompagner la réduction de l’IS par une simplification du fardeau administratif Une fiscalité adaptée aux TPE et la lutte contre l’informel Acheverrapidement la réforme de la TVA en assurant sa neutralité pour les opérateurs économiques Continuer la baisse des taux d’imposition de l’IR et encourager l’épargne salariale Accompagner la mise à niveau des entreprises, leur restructuration et leur développement Accompagner le développement des entreprises à l’international Fiscalité des groupes et transactions intragroupe Consolidation des rapportsadministration/contribuables

6

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Introduction
2. 2.
L’économie est au cœur de la problématique du développement du Maroc. Par sa capacité à créer de la richesse, l’économie contribue à réduire la pauvreté; en générant de l’emploi, elle renforce la cohésion sociale. Enfin en influant sur les relations internationales, l’économie participe au rayonnement d'un pays sur la...
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