Livre du professeur droit 2eme annee

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COLLECTION

En situation

DROIT
LIVRE DU PROFESSEUR
Corinne Gimeno
Agrégée d’Économie et Gestion Professeur en BTS au lycée Louis Armand de Nogent-sur-Marne

Élise Grosjean-Leccia
Agrégée d’Économie et Gestion Professeur en classes préparatoires (DCG) au lycée Gaston Berger de Lille

Marie-Odile Marchand
Agrégée d’Économie et Gestion Professeur en BTS au lycée Lamarck d’AlbertNathalie Menigoz
Agrégée d’Économie et Gestion Professeur en BTS au lycée Joliot-Curie de Sète

Couverture : NPEG.FR Réalisation : PAON

© HACHETTE LIVRE 2010, 43, quai de Grenelle 75905 Paris Cedex 15 ISBN 978-2-01-180819-6 www.hachette-education.com
Tous droits de traduction, de reproduction et d’adaptation réservés pour tous pays. Le Code de la propriété intellectuelle n’autorisant, auxtermes des articles L. 122-4 et L. 122-5, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective », et, d’autre part, que « les analyses et les courtes citations » dans un but d’exemple et d’illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de sesayants droit ou ayants cause, est illicite ». Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation de l’éditeur ou du Centre français de l’exploitation du droit de copie (20, rue des Grands-Augustins 75006 Paris), constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal.

@ À télécharger gratuitement surwww.hachette-education.com : – les synthèses de cours rédigées des 13 chapitres, destinées au professeur, modifiables sous format Word ; – les synthèses schématisées du livre de l’élève à projeter ; – le livre du professeur.

Sommaire
THÈME 4 : L’IMMATÉRIEL DANS LES RELATIONS ÉCONOMIQUES
Sous-thème 1 : Le contrat électronique
Chapitre 1
Chapitre 2 L’offre commerciale électronique Le contrat électronique......................................................................

9 15

...................................................................................

Sous-thème 2 : Les productions immatérielles
Chapitre 3 Le droit d’auteur et les productions immatérielles
................................................

21

Sous-thème 3 : L’immatériel et la protection de la personneChapitre 4 Chapitre 5 Chapitre 6 Immatériel et protection des droits et libertés de l’individu
.....................................

27

TIC et relations de travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33 TIC et nouvelles formes d’organisation du travail . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36 43

Cas de synthèse 1 L’immatériel dans les relations économiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

THÈME 5 : L’ENTREPRISE FACE AU RISQUE
Sous-thème 1 : Identifier le risque pour protéger
Chapitre 7 La notion de risque et son évolution..................................................................

49

Sous-thème 2 : Anticiper le risque pour éviter sa réalisation
Chapitre 8 Chapitre 9 L’anticipation du risque : entre prévention et précaution La préservation de la santé au travail
........................................

55 61

................................................................

Sous-thème 3 : Assumer le risqueChapitre 10 Les dommages et leur réparation : la responsabilité civile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67 Chapitre 11 La responsabilité du fait des produits défectueux
................................................

75

Chapitre 12 L’assurance et la mutualisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ....
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