Livre introduction

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GRÉGORY HEEM

Lire les états financiers en IFRS

© Éditions d’Organisation, 2004 ISBN : 2-7081-3217-2

Introduction

Les grandes questions autour de l’harmonisation comptable
Pour améliorer le fonctionnement du marché intérieur des services financiers, le parlement européen a décidé par un règlement du 19 juillet 2002 d’appliquer les normes comptables internationales. Les sociétés faisantappel public à l’épargne sont dorénavant tenues d’appliquer un jeu unique de normes comptables internationales pour la préparation de leurs états financiers consolidés. Il importe pour le parlement que ces normes relatives à l’information financière soient admises sur le plan international et qu’elles constituent des normes réellement mondiales. Ceci implique une convergence renforcée des normescomptables actuellement appliquées au niveau international. L’objectif à terme est de créer un jeu unique de normes comptables mondiales, en particulier grâce à un rapprochement avec les normes américaines (les « US GAAP1 »). Le choix de l’Europe de ne pas produire ses propres normes et de choisir les normes IAS date du 13 juin 2000. À cette date la Commission a publié, une communication intituléeStratégie de l’Union européenne en matière d’information financière : la marche à suivre, dans laquelle elle a proposé que toutes les sociétés communautaires faisant appel public à l’épargne (soit environ 7 000 sociétés) soient tenues d’ici

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1. US GAAP (Generally Accepted Accounting Principles) : il s’agit des normes comptables reconnues aux États-Unis.

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2005 de préparer leurs états financiers consolidés sur la base d’un jeu unique de normes comptables internationales : les normes IAS/ IFRS1.

Qui est chargé de produire les normes ?
Les normes IAS étaient à l’origine élaborées par le comité des normes comptables internationales (IASC). Cet organisme avait été créé en 1973 par des organisations représentant laprofession comptable d’Allemagne, d’Angleterre, d’Australie, du Canada, des États-Unis, de France, du Japon, du Mexique, des Pays-Bas et d’Irlande, dans le but de promouvoir un jeu unique de normes comptables applicables au niveau mondial. L’IASC a changé ses statuts le 24 mai 2000. L’objectif de cette réforme était de séparer le niveau technique (le conseil des normes comptables internationales –IASB), du travail d’organisation et de promotion (la fondation du comité des normes comptables internationales – IASCF). L’IASC est devenu une fondation (IASCF) administrée par dix-neuf trustees. Les nouvelles normes comptables produites par l’IASB portent désormais le nom d’IFRS (International

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1. En 2001, suite à la restructuration de l’IASC, il a été décidé que lesnouvelles normes à émettre à partir de 2002 porteraient le nom d’IFRS (International Financial Reporting Standard ou Normes d’information financière internationales). Les anciennes normes gardent le nom d’IAS (International Accounting Standards ou Normes comptables internationales). Le référentiel IFRS comprend donc toutes les normes IAS qui existaient auparavant ainsi que les nouvelles normes IFRS,plus les interprétations (les SIC pour les anciennes normes IAS, les IFRIC pour les nouvelles normes IFRS). Le changement de nom traduit la volonté de l’IASB de publier dorénavant des normes d’information financière qui dépassent le champ traditionnel de la comptabilité pour celui de l’information financière.

LES GRANDES QUESTIONS AUTOUR DE L’HARMONISATION COMPTABLE

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Financial ReportingStandards – Normes internationales d’information financière). Le processus complexe d’élaboration et d’adoption des normes est développé dans le chapitre 9.

Quels sont les enjeux ?
L’enjeu principal de l’adoption des normes IAS est de faciliter le fonctionnement du marché des capitaux. L’idée est de pouvoir protéger les investisseurs et préserver la confiance envers les marchés financiers....
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