Livre vert

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LIVRE VERT
DE L'ÉCOLOGIE URBAINE
DANS LA CONSTRUCTION
ET L'HABITAT

Dominique BIDOU
Février 1993

SOMMAIRE

Lettre de mission
Lettre de présentation aux ministres du "livre vert"
Remerciements
Composition du groupe de travail
Liste des personnes et organismesconsultés

LIVRE VERT DE L’ÉCOLOGIE URBAINE
DANS LA CONSTRUCTION ET LHABITAT

PRÉSENTATION GÉNÉRALE p.18

APPROCHE STRATÉGIQUE p.23
Articuler droit de la construction et droit de l'urbanisme p.24
Rechercher la qualité p.36
Intervenir dans le parc existant p.50La chaîne de la qualité p.58

POLITIQUES SECTORIELLES p.59
Le règlement de construction et l’écologie urbaine p.60
L'énergie et la pollution atmosphérique p.63
Le bruit p.75
L'eau p.83
Les déchets ménagers p.91
Les espaces extérieurs p.95Les sois et les chantiers p.99

RAPPEL DES PRINCIPALES PROPOSITIONS p.103

CONTRIBUTIONS p.107

Le Ministre de l’Equipement, Paris, le 9 septembre 1992
Du Logement et des Transports
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Le Ministre Délégué
Au Logement et au Cadre de Vie

Monsieur,Comme le Ministre délégué, au Logement et au Cadre de Vie l'a indiqué lors de sa communication au conseil des ministres du 24 juin 1992, le Gouvernement a décidé de faire procéder à un "audit écologique" du code de la construction et de l’habitation.

Le cadre juridique fixé par ce code semble en effet encore fortement marqué par les préoccupationsquantitatives issues de la période de reconstruction, alors que les considérations d'ordre qualitatif deviennent tout aussi essentielles.

C'est ainsi que le code de la construction et de l'habitation et les différents textes qui lui sont liés peuvent présenter des points de blocage ou des insuffisances empêchant ou freinant la prise en compte de l'environnement et de l'écologie dansle secteur du logement. Il est nécessaire de les identifier et de proposer des voies de progrès possibles.

Pour réaliser cette mission, vous aborderez tous les aspects des politiques de logement susceptibles d'avoir des incidences en matière d'écologie, notamment la réglementation de la construction, les règles relatives au financement du logement, ainsi que le cadrejuridique des professions.

Vous examinerez aussi les conditions de mise en oeuvre et de contrôle de ces différentes réglementations.

Vous prendrez en compte toutes les dimensions de l'environnement y compris les espaces d'accompagnement, les déchets ménagers ou le cycle de l'eau, les micro-climats, la consommation d'énergie et le bruit.M.-Dominique BIDOU

Arche de la Défense – 92055 Paris la Défense – Cédex 04 – Téléphone (1) 40.01.21.22

Sur ce dernier point, une attention particulière sera portée aux mesures pouvant être proposées en complément du projet de loi sur le bruit en cours d'élaboration.

Pour mener cette mission d'audit, vous pourrez vous entourer d'un groupe de travail, et procéderez àl'audition des différents groupes sociaux ou professionnels compétents.

Vous disposerez du concours actif des services et établissements publics placés sous notre autorité, principalement la Direction de l’Habitat et de la Construction et le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment.

Nous vous demandons de remettre le rapport d'audit au cours du mois de décembre 1992, sous...
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