INSPECTION ACADEMIQUE DE VAUCLUSE OCTOBRE 2010

Note d’information à l’attention des AVS-I

1) RAPPEL DES TEXTES REGISSANT LE STATUT DES AVS-I :
•

Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, portant di spositions statutaires relatives à la fonction publique de l’état ; Le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié rela tif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’Etat pris pour l’application de l’article 7 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’état ; Le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 modifié par le décret n° 2008-316 du 4 avril 2008 fixe les conditions de recrutement et d’emploi des assistants d’éducation ; Circulaire n° 2003-092 du 11 juin 2003 (TITRE 2 – Di spositions spécifiques aux assistants d’éducation exerçant les fonctions d’auxiliaires de vie scolaire pour l’intégration individualisée des élèves handicapés (AVS-I)).

•

•

•

2) STATUT Agent non titulaire de l’Etat : les assistants d’éducation sont recrutés dans le cadre d’un contrat de droit public d’une durée déterminée.

3) MISSIONS Les AVS-I ont pour mission exclusive l’aide à l’accueil et à l’intégration individualisés des élèves handicapés. L’AVS-I contribue à la réalisation du projet individuel de scolarisation et de socialisation d’un élève en écoles, collèges, lycées (d’enseignement général, technologique ou professionnel). (Cf. circulaire n°2003-092 du 11-06 -2003 - Titre 2). A ce titre, l’AVS-I peut être amené à effectuer quatre types d’activités : - des interventions dans la classe définies en concertation avec l’enseignant : aide aux déplacements et à l’installation matérielle dans la classe, aide à la manipulation du matériel scolaire, aide aux cours de certains enseignements, facilitation et stimulation de la communication entre le jeune handicapé et son entourage, aide au développement de son autonomie ; - des participations aux sorties de classes occasionnelles ou régulières ;