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Mémoire

Enron fut l'une des plus grandes entreprises américaines par sa capitalisation boursière. Outre ses activités propres dans le gaz naturel, cette société texane avait monté un système de courtage par lequel elle achetait et revendait de l'électricité, notamment au réseau des distributeurs de courant del'État de Californie, communication. En décembre 2001, elle fit faillite en raisondes pertes occasionnées par ses opérations spéculatives sur le marché de l'électricité, qui avaient été maquillées en bénéfices via des manipulations comptables. Cette faillite entraina dans son sillage celle d'Arthur Andersen, qui auditait ses comptes.
Un grands nombres d'entreprise

Livre vert

GOUVERNANCE ET INDEPENDANCE DES CABINETS D'AUDIT

Comme de nombreuses autres entreprises,les cabinets d'audit doivent gérer activement leurs
conflits d'intérêt. Toutefois, à l'inverse de nombre d'entreprises, les auditeurs assument une
mission légale, puisque la loi exige de mener des audits. Les audits constituent une garantie
juridique pour les investisseurs, les prêteurs et les contreparties qui détiennent un intérêt
économique dans une société de capitaux. L'indépendancedevrait donc être le fondement
inébranlable de l'environnement d'audit.
La directive concernant les contrôles légaux des comptes prévoit que les contrôleurs légaux se soumettent à des principes de déontologie et
établit une série de principes sur l'indépendance, allant du comportement à des considérations
concernant la propriété, les honoraires, la rotation ou le gouvernement d'entreprise (comitésd'audit). Ces principes ont été transposés dans la législation des États membres soit par des
codes nationaux spécifiques, soit par des principes contraignants qui viennent s'ajouter au
code de déontologie de l'IFAC20.
Sans préjudice des dispositions juridiques ni du code de déontologie précité, la Commission
souhaite renforcer l'indépendance des auditeurs et se pencher sur les conflitsd'intérêt
inhérents à la situation actuelle, caractérisée par exemple par la désignation et la rémunération
des auditeurs par la société auditée, de faibles niveaux de rotation des cabinets d'audit ou la
fourniture de services autres que d'audit par des cabinets d'audit.

Désignation et rémunération des auditeurs

Les auditeurs sont choisis et payés par l'entité qui doit être auditée dans lecadre d'un appel
d'offres commercial. Le fait que les auditeurs soient responsables vis-à-vis des actionnaires de
la société auditée et des autres partenaires alors qu'ils sont payés par la société auditée crée
une distorsion au sein du système. La Commission envisage la faisabilité d'un scénario où
l'audit serait une inspection légale, la désignation, la rémunération et la durée del'engagement
de l'auditeur relevant d'un tiers, peut-être une autorité de régulation, au lieu de la société
même21. Cette formule serait particulièrement pertinente en ce qui concerne l'audit des états
financiers de grandes entreprises et/ou d'établissements financiers d'importance systémique.
Cette question devrait être examinée en tenant compte, d'une part, du risque d'accroissement
de la chargeadministrative et, d'autre part, des éventuels avantages sociaux de désignations
manifestement indépendantes.

Rotation obligatoire

Les situations où une société désigne le même cabinet d'audit depuis des dizaines d'années ne
semblent pas répondre aux normes d'indépendance souhaitables22. Même lorsque les associés
d'audit principaux sont régulièrement soumis à la rotation, comme l'exigeactuellement la
directive, le risque de familiarité persiste.
Dans ce contexte, il faudrait envisager la rotation obligatoire des sociétés d'audit – et pas
seulement des cabinets d'audit. La Commission prend note des arguments relatifs à la perte de
connaissances due à la rotation. Toutefois, elle voudrait analyser les avantages et les
inconvénients de cette rotation, notamment dans l'optique...
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