Ljadid F Fiscalit 2

3135 mots 13 pages

Institut des hautes Etudes Bancaires Financières & managériales

TVA à l’importation

Année Universitaire 2014/2015

Plan

Généralité

Premier Axe : TVA au Maroc
A / Champ d’application
B/ Base imposable
C/ Déclarations
D / Exonérations
E / Taux applicables
F/ Déductibilité
Deuxième Axe : TVA à l’importation

A /Introduction

B/ Régime d’Importation

C/ Impact de la TVA sur l’importation au Maroc

Conclusion
(Objectif primordial d’un système de TVA)

Généralité

La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt indirect sur la consommation. C'est un impôt institué dans son principe en France par la loi du 10 avril 1954 à l'instigation de Maurice Lauré, haut fonctionnaire de la direction générale des Impôts. La TVA est une taxe que seul le consommateur supporte en définitive. Cet impôt indirect est incorporé dans le prix du produit acheté. Donc qu’on soit riche ou pauvre, on paie la même taxe. C’est un impôt aveugle et injuste car il n’est pas lié aux possibilités économiques du contribuable.

La TVA a été promulguée par la loi 30/85 du 20/12/85 publiée au B.O N° 3.818 du 1/1/86 en remplacement de la taxe sur les produits et les services (T.P.S) en vigueur depuis 1961. La TVA a été modifiée à plusieurs reprises par les différentes lois de finances qui se sont succédées depuis 1987 et les 4 décrets d’application de 1991, 1994, 1996, 1997, 1998, 1999/2000, 2000/2001, 2002, 2003, 2004, 2005 et 2006 qui les ont complétés.

Axe 1

TVA au MAROC

A / Champ d’application
La TVA s’applique aux activités industrielles, artisanales, commerciales (y compris les commerçants détaillants dont le CA annuel est supérieur ou égal à 2.000.000 DH), aux professions libérales, ainsi qu’aux opérations d’importation.
B/ Base imposable
- Le CA imposable comprend le prix des marchandises, des travaux ou des services et les recettes accessoires qui s’y

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