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2104 mots 9 pages
PRÉFECTURE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
N° 12753*01

DEMANDE D'ACQUISITION
DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE

CONSULAT DE FRANCE

à remplir en double exemplaire

ATTENTION...

NATURALISATION
RÉINTÉGRATION

Si votre situation est modifiée après le dépôt du dossier, signalez le en utilisant le document de "Déclaration de changement de situation".

PHOTO

(art. 21-15 et suivants du code civil)

Je souhaite obtenir la francisation de mes nom et prénom
Oui

Non

COORDONNÉES DU DEMANDEUR
Adresse actuelle(1) :
Bâtiment :

, escalier :

Code postal :

, étage :

Ville :

Pays :

N° téléphone :

@

Adresse courriel :

ÉTAT CIVIL DU DEMANDEUR ET SITUATION FAMILIALE
Nom de naissance :

Prénom(s) :

Si vous avez obtenu un changement de nom dans un pays étranger
Indiquez votre nom actuel :
(Joignez une copie de la décision de changement de nom)
Sexe :

M

F

Si vous sollicitez une identification, une francisation, ou si vous souhaitez faire une déclaration de changement de nom pour vos enfants mineurs, remplir l'imprimé correspondant.
Date de naissance :

jour

mois

Nationalité :

année

Ou à défaut l'année :

(dans ce cas sera retenue la date du 31 décembre de l'année)

Lieu de naissance : Ville :

Pays :

Situation familiale
Célibataire

Vie maritale

Pacte civil de solidarité

Date et lieu d'enregistrement

Séparé(e) légalement
Marié(e)

Divorcé(e)

Séparé(e) de fait en Veuf(ve)

Date de séparation

e noces

Date du mariage actuel :

Ville et pays de célébration du mariage :

Domicile de votre ex-conjoint (séparation ou divorce) et de vos enfants communs mineurs

ÉTAT CIVIL DU CONJOINT
Nom de naissance :
Date de naissance :

Prénom(s) : jour mois

Nationalité :

année

Ville :

Pays :

Adresse (si différente) :

(1) Si vous êtes hébergé, indiquez les nom et adresse de la personne qui vous héberge.

Avertissement : toute modification de votre situation

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