Lobbying

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  • Publié le : 8 décembre 2011
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Lobbying Européen

Lobby = Pouvoir, terme apparu au parlement anglais au XIXème. On désigne par « lobbyiste » les personnes qui attendaient les parlementaires dans les couloirs pour faire prévaloir des intérêts, LEURS intérêts particuliers.
Exemple : Loi sur une réforme de l’agriculture qui est votée. Un représentant d’un ensemble d’agriculteurs va chercher à entrer en contact avec lesparlementaires chargés de voter la loi qui concerne l’agriculture.
Le lobbyiste va chercher à influencer directement ou indirectement les représentants d’institution qui ont une influence sur son domaine d’activités. => Définition générique.
A l’échelle européenne, le lobbyiste est la personne, le représentant d’un groupe de personnes ou d’intérêts sur lesquels les décisions des institutionseuropéennes ont une incidence directe. On estime à 15.000 le nombre de lobbyistes qui travaillent à Bruxelles et qui font du lobbying auprès des institutions européennes. L’essentiel des lobbyistes européens travaillent à Bruxelles, certains d’entre eux font néanmoins le déplacement ou travaillent en réseau avec des lobbyistes basés à Strasbourg.
Qui peut être lobbyiste ?
* Les entreprises ougroupements d’entreprises qui ont intérêt à être informés des décisions européennes envisagées mais aussi à influencer le cours de ces décisions en fonction de leurs intérêts propres.
* Les collectivités territoriales, les régions, les départements, les communautés urbaines et les grandes villes sont présentes, ou se font représenter pour des actions de lobbying à Bruxelles.
* Lesassociations peuvent être amenées à faire du lobbying auprès des institutions européennes.
Comment un lobbyiste intervient ? Quels sont ses moyens d’intervention auprès des institutions européennes ?
* Dans le processus d’élaboration d’une décision européenne, le lobbyiste va chercher à agir le plus en amont possible, ce qui consiste à intervenir auprès des institutions européennes au moment même del’élaboration du texte envisagé.
* Concrètement, la commission européenne met à la discussion, dans l’ensemble des domaines où elle a compétence, de nouveaux sujets à travers l’ouverture de livres verts et blancs.
* Au moment de l’ouverture de ces discussions, le lobbyiste devra être présent pour :
1) informer des textes en préparation son mandataire
2) décider avec son mandataire unestratégie à adopter pendant ces discussions pour infléchir dans le sens de ses intérêts le cours de ces discussions
3) le lobbyiste pourra intervenir dans le processus décisionnel au moment du passage du texte auprès du parlement européen. Cette intervention auprès des députés européens sera moins facile à mener que lorsque l’intervention se fait en amont du processus décisionnel. En clair,plus le lobbyiste intervient tôt dans le processus de décision, plus le groupe qu’il représente a de chances de voir aboutir ses intérêts.

Pour comprendre le champ d’intervention du lobbyiste, nous allons détailler les différentes institutions européennes et les domaines de compétences de l’UE.

* La commission européenne
Elle est composée de 27 commissaires européens, soit 1 commissairepar état membre. Chaque commissaire est en charge d’un domaine. Pour la France, c’est Michel Barnier qui est commissaire, en charge du marché intérieur, c'est-à-dire du domaine de l’économie. Le président de la commission européenne est choisi par les gouvernements de l’UE. Ce choix, ainsi que le choix des commissaires, est soumis au Parlement Européen. José-Manuel Barroso vient d’être reconduit àla tête de la commission européenne. La commission européenne qui élabore les propositions de lois. C’est ce qu’on appelle le droit d’initiative. Ce droit d’initiative fait l’objet d’une large concertation au travers de l’ouverture de livre blanc et vert. Concrètement, il s’agit de documents de travail qui font la synthèse des différents points de vue exprimés par des acteurs de la société...
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