Lobbying
Sujet : La chambre nationale des huissiers de justice (CNHJ) se mobilise pour influencer la réforme des professions réglementées prévu pour janvier 2015

Le contexte
Lors de son discours pour le redressement de l’économie, le 10 juillet 2014, Arnaud Montebourg, alors ministre de l’économie du redressement productif et du numérique, a annoncé une loi de croissance et de pouvoir d’achat pour redresser la France, loi qui devrait permettre de restituer 6 milliards d’euros aux français. Parmi les mesures envisagées, M Montebourg dit vouloir réformer les professions réglementées, en mettant notamment fin à leur monopole pour restituer du pouvoir d’achat aux français.
Le 15 juillet 2014, un rapport de l’Inspection Générale des Finances (IGF) commandé par Bercy a été dévoilé par le journal Les Echos. Ce rapport vise 37 professions réglementées : les professions de la santé (médecins, pharmaciens…), les professions libérales (architectes, opticiens…) et les métiers juridiques dont la profession d’huissier de justice. Ce rapport montre notamment du doigt le revenu de ces professions et émet 28 propositions (création de nouveaux offices, réajustement des tarifs…). Il suggère ainsi des mesures (fin des monopoles, modification de la fixation des tarifs…) qui permettraient une baisse de 10 à 20% des tarifs de leurs services et une augmentation du nombre de professionnels représentant un surcroit d’activité de 0.3 points de PIB.
Les huissiers de justice se verraient notamment retirer le monopole de la signification (remise d’actes et de décisions de justice) au bénéfice de la poste, monopole qui représente 60% de leurs revenus. La libéralisation proposée par Bercy (autoriser les investissements extérieurs au monde judiciaire, ouverture du capital des études, liberté d’installation) menacerait 10 000 emplois dans les 2 000 études de France (Source : CNHJ).
Emmanuel Macron, successeur d’Arnaud Montebourg au ministère de l’économie, a annoncé à sa