Locution

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  • Publié le : 7 octobre 2010
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Chapitre 1 : la notion de contrat

Le contrat est une manifestation de volonté. En revanche on constate que cette volonté peut être à l’origine d’une infinité de contrat dans la pratique.

Section 1 : la définition de contrat

L’article 1101 du code civil. Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire oune pas faire quelque chose. Le contrat se situe dans une catégorie des conventions. C’est une convention d’un type particulier. Il faut distinguer le contrat d’une convention dans un premier temps. Le contrat est une convention génératrice d’obligation.

Paragraphe 1 : contrat et convention

Il existe un point commun entre le contrat et la convention. Le contrat est une entente entre une ouplusieurs personnes. Il n’y a pas de contrat sans l’accord commun des deux parties. Il existe une différence entre les deux. Il existe d’autres espèces de conventions que le contrat. En effet la convention est un terme générique. Le contrat a un objet précis qui est de créer des obligations. De ce constat résulte une règle. Tout contrat est une convention mais toute convention n’est pas un contrat.Par exemple une cession de créance est une convention qui permet le transfert d’une obligation préexistante d’une personne à une autre.

Paragraphe 2 : l’autonomie de la volonté

La volonté individuelle est été longtemps considérée comme le principal fondement de la notion de contrat. La loi et la JP ont multiplié des limites à l’autonomie de la volonté.

A/ Le contenue de l’autonomie dela volonté

Le principe d’autonomie de la volonté consiste à considérer que la volonté est la source de l’obligation. La volonté est aussi la mesure de l’obligation. Appliquée au droit des contrats le principe se traduit par la règle de la liberté contractuelle. Cette liberté contractuelle se manifeste à deux moments précis du contrat. En effet la liberté se forme tout d’abord au stade de laformation du contrat. On forme le contrat quand on veut, avec qui on veut et comme on veut. Il y a une liberté dans le contenu du contrat. Le contrat se forme également par le seul accord des volontés des partis. C’est le principe du consensualisme. Cette liberté se manifeste aussi lors de l’exécution du contrat. L’autonomie de la volonté explique aussi la force obligatoire du contrat. En effet uneconfiance réciproque c’est établit entre les partis et l’absence d’exécution signifie une trahison au contrat. La force obligatoire du contrat s’impose aussi au législateur. Le législateur ne peut pas porter atteinte à ce qui a été convenu. Les lois nouvelles ne s’appliquent pas aux contrats en cours. Cette faute obligatoire s’impose aussi au juge. Il en résulte l’impossibilité au juge de réviserle contrat car sinon cela porte aussi atteinte.
Il y a une première conséquence. Le concept de contrat se traduit par une analyse subjective fondée sur le respect de la volonté. L’autre conséquence est que le droit des contrats se représente comme un droit de liberté.

B/ Le déclin de l’autonomie de la volonté

Les atteintes à la puissance de la volonté se manifestent aussi bien au stade dela formation aussi bien qu’au niveau de l’exécution du contrat. Aujourd’hui il y a des contrats forcés. Il y a aussi des atteintes au libre choix du partenaire contractuel. Soit elle est limitée, soit supprimée. Par exemple un cocontractant est imposé à celui qui envisage la conclusion d’un contrat (droit de préemption : droit reconnu à certaines personnes qui peuvent se substituer aucocontractant choisi par celui qui veut conclure un contrat). Il y a eu aussi atteinte à la liberté de déterminer le contenu du contrat. Aujourd’hui des contrats sont dirigés (ex : le contrat de travail). La raison est que l’on considère que dans le contrat on veut protéger la partie la plus faible du contrat. Il y a aussi atteinte au principe du consensualisme. Le droit contemporain connait un renouveau du...
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