Logement non décent

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Introduction
Une enquête réalisée par l’ADIL (agence départementale d’information sur le logement), révèle que 10 % des ménages pauvres ne disposent pas du confort de base que sont des toilettes et une douche (ou une baignoire) à l’intérieur du logement. En 1985, 69 % des ménages pauvres bénéficiaient de ce confort minimal. De nos jours, ils sont 89 %. Reste qu’au total, sur un ensemble de 23 300 000 résidences principales, il y aurait en France actuellement 400 000 à 1 million de logements non décents et inconfortables.

Le logement est un facteur qui permet le maintien du lien social, posséder son « chez soi », son adresse propre, permet de ne pas vivre en marge de la société, il est en quelque sorte un pied à terre pour l’individu. Il permet de construire une famille, de recevoir des amis, d’être maintenu à l’aide d’un emploi, de recevoir diverses aides et bien sûr du courrier. Il y a également l’aspect psychologique, le logement permet de créer des repères, c’est un lieu de replis, un espace intime qui est nécessaire à chaque individu, qui permet de répondre à un besoin de sécurité. Le fait d’avoir un toit, permet de se chauffer et répond également à un besoin physiologique. Ce dernier permet d’installer le sentiment de dignité, un sentiment qui est bafoué lorsque le logement occupé, est qualifié de non décent.

Un logement non décent est un logement dont les caractéristiques ne répondent pas aux conditions de sécurité physique et de santé des locataires, et qui n’est pas doté d’équipement le rendant conforme à l’usage de l’habitation. Il doit aussi répondre à des règles telles que la superficie qui ne doit pas être inférieur à 9m2, à l’alimentation en eau potable, à l’évacuation des eaux usées, à l’ouverture et la ventilation, à l’installation du gaz et de l’électricité et aux moyens de chauffage. (D’après la définition de l’ADIL 03).

Selon la DAL, créée en 1990 par des familles mal logées ainsi que des militants associatifs de quartiers et qui a

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