Introduction
1°) Définition de la « société » * Société : contrat par lequel deux, ou plus, personnes conviennent de mettre quelque chose en commun en vue de se partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. * La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. CODE CIVIL art 1832 * Les motivations pour créer une société sont : d’être indépendant (son propre patron); en cas de problème, d’être à l’abri受保护. * Statut : Il est dans le contrat de la société, c’est ce que les gens vont faire entre eux, leur(s) but(s). * Comment aménager la vie de la société ? Société civile ou société commerciale ? * Ex : pour une société dont le but serait l’achat/vente => société commerciale. * Société : c’est un contrat de société, et une personne morale. C’est à cette personne que sera affectée la chose mise en commun. Cette personne morale est dotée d’une personnalité juridique, laquelle est apte à faire des actes administratifs et de disposition.
2°) Les différents types de société * Société de capitaux * Société de personne
3°) Les sociétés types
a) Les sociétés dotées de la personnalité morale. * Elles comprennent des sociétés civiles et des sociétés commerciales. * Les sociétés civiles * 1845 Code Civil. Les sociétés civiles ont un objet civil. * Les associés sont personnellement et indéfiniment responsables des dettes de la société à proportion de leurs apports. Ils ne sont pas solidaires. Ce statut touche beaucoup de secteurs, notamment l’immobilier (SCI). * Problèmes liés aux situations familiales. Quid si divorce ? * Théorie de l’accessoire qui suit le principal. * Ex : un producteur de lait, vend sa production. Il fait le tour des fermes environnantes pour récolter leur lait et