LA REDACTION DU CONTRAT
*. Cette tache est appelée également :

*. Construction du contrat .

*. Elaboration du contrat
*. Elaborer un contrat , consiste à répondre à toute une série de questions en vue d’analyser au mieux l’opération envisagée.

*. La réflexion des élaborateurs du contrat doit être articulée autour du mécanisme suivant :
« X » fait ceci-« X » ne fait pas ceci .

*. LE MOBILE DE L ’ ECRIT
Lors de la conclusion d’un contrat, on procède par écrit pour différentes raisons:

*. Des raisons de formalit é s publicitaires. Ex:l ’ obligation de publicit é fonci è r e, lors de l’achat d’un immeuble (à noter qu’il s’agit d’une obligation qui visel’opposabilité et non la validité)
*. Des raisons de formalités fiscales . Ex :contrats nécessitant l’enregistrement (sociétés)

*. Des raisons de formalités administratives : appels d ’ offre pour la soumission aux marches publics
*. Des formalités probatoires : pour assurer la preuve de l’existence de la date et du contenu du contrat Un contrat peut être exposé à deux maladies génératrices de conflits :
*. la maigreur : parce que cette fa ç o n de proc é d er a des lacunes, et
*. l ’ o b é s it é : parce qu ’ e lle va susciter des redites
Pour éviter ces risques de lacunes et de redoublements et leurs conséquence fâcheuses, le contrat doit être bien construit.
Il s’avère donc nécessaire de prendre en considération un ensembled’éléments, visant la matérialisation du contrat À savoir:
*. Un titre(1),
*. Un pr é a mbule(2 )
*. Des d é f initions(3),
*. L ’ o bjet(4)
*. L ’identit é et la qualit é des parties(5 )
*. Leurs obligations et droits(6 )
*. Les documents contractuels(7),
*. Les modifications du contrat(8),
*. La d é s ignation des tribunaux comp é t ents, en cas de litige(9).
LE TITRE
*. Contenu du titre : le choix d’un titre comporte deux aspects :
*. Un aspect marketing qui sugg è r e des titres fantaisistes
*. Un aspect