Loi 1901

3752 mots 16 pages

Association loi 1901

Historique :
Auparavant, il fallait une autorisation royale pour constituer une association. Même après la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, rien n'était prévu pour les associations. La Constitution française de 1848 avait autorisé la création d'associations mais l'avait de nouveau interdite un an après. Diverses lois ont donc ouvert la voie à la loi de 1901 en créant des règles de droit concernant l'association :
Une loi de 1875 a permis la création d'associations en vue de l'organisation de l'enseignement supérieur.
Une loi de 1898 a permis la création des associations de secours mutuel.
En droit des associations, une association loi de 1901 est, en France et dans de nombreux pays colonisés à l'époque par la France, une association à but non lucratif qui relève de la loi du 1er juillet 1901 mise en place par Waldeck-Rousseau (ancien ministre de l'Intérieur, alors président du Conseil) et du décret du 16 août 1901. Ces dispositions ne concernent toutefois pas les associations ayant leur siège dans les trois départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle qui sont, quant à elles, régies par le droit local.
En janvier 2006, il existait en France plus d'un million d'associations[2] dans lesquelles 1,6 million de salariés travaillent[].
En 2008, 15,8 millions de personnes, soit un tiers des 16 ans et plus, étaient membres d'une association[4].
Une association loi de 1901 doit remplir plusieurs conditions : être composée d'au moins deux personnes; doit avoir un autre but que de partager des bénéfices. De plus, l'activité de l'association ne doit pas enrichir directement ou indirectement l'un de ses membres.
Contrairement à ce qu'on pourrait croire : l'association n'a pas besoin d'être déclarée : une association non déclarée est appelée une association de fait ; il n'est pas obligatoire que l'association soit administrée par un bureau ou par un conseil d'administration ; un mineur non émancipé peut

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Loi de 1884
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A la fin des années 1870, les Républicains deviennent majoritaires au sein de l’assemblée nationale, on avait proclamé la république en 1870 , mais les députés étaient majoritairement royalistes. La France connaît un phénomène cyclique défavorable, la "Grande Dépression" depuis 1875 environ, et la crise s'est amplifiée en 1882. Un mois avant le vote de la loi a éclaté à Anzin dans le Nord une importante grève des mineurs qui protestent contre les conditions de travail. Ceci débouche sur….

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Bulletin officiel n° 137 du 07/06/1915 (7 juin 1915) Dahir du 02/06/1915 (2 juin 1915) fixant la législation applicable aux immeubles immatriculés. LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Moulay Youssef).….

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la loi de 1901. Elle a été créée en 1905, donc centenaire, à but non lucratif, il n’y a pas de chiffre d’affaires. Cette association comprend 800 adhérents, 6 salariés et de nombreux bénévoles. Elle représente une œuvre chrétienne, sociale, culturelle, artistique et sportive pour les jeunes de 6 à 18 ans et les aînés III. Présentation du service d’accueil Secrétaire Général : Jean Jacques VERNIEST Rôle des différents salariés :….

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Une association loi 1901 doit remplir plusieurs conditions : être composée d'au moins deux personnes ; doit avoir un autre but que de partager des bénéfices. De plus, l'activité de l'association ne doit pas enrichir directement ou indirectement l'un de ses membres. Contrairement à ce qu'on pourrait croire : l'association n'a pas besoin d'être déclarée : une association non déclarée est appelée une association de fait ; il n'est pas obligatoire que l'association soit administrée par un bureau ou par un conseil d'administration ; un mineur non émancipé peut adhérer à une association et même en créer une ; une association peut générer des bénéfices, mais la finalité de ces bénéfices est réglementée ; une association peut fonctionner sur un mode horizontal : il n'est pas nécessaire d'avoir une structure hiérarchisée (président/trésorier/secrétaire)[4]. le poste obligatoire au sein d'une association loi 1901 est celui du responsable face à la loi (administrateur ou encore nommé président, directeur, ou autre… (cf. Art.….

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