Loi 3 juin 1958

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Institution Juridictionnelle
Bibliographie: BEBARD « Institution juridictionnelle » Dalloz 2009
J.J TAISNE « Institution juridictionnelle » Dalloz 2008
Pierre PERROT « Institution judiciaire » Mon chrétien 2008
Cette institution est charge de rendre la justice en France.
Introduction
Section 1: L'évolution des institutions juridictionnelles
La justice dans l'ancienrégime: système en différentes couche de juridiction: Cette justice a un bilan négatif: car justice lente et partiale car profite a ceux détenteur de privilège: noblesse et clergé.
La justice de la révolution française: rupture avec l'organisation des institutions de l'ancien régime le symbole c'est la nuit du 4 aout 1789. Le 4 aout 1789: les juridictions seigneurial abolies,privilèges de justice supprimé et vénalité des charges interdites.
Le 3 décembre 1790: décret qui supprime les Parlements.
Le 16 et 24 aout la loi qui crée les tribunaux ( principe de séparation des pouvoirs, légalité devant la justice et principe de double degré de juridiction).La loi dessine une nouvelle configuration des tribunaux; création des tribunaux de district: TGI. Et création detribunaux de paix: TI.
Cette loi toutefois maintiens les tribunaux consulaire: Tribunaux de commerces TC.
La loi du 27 nov et du 1 décembre 1790: création du Tribunal de Cassation, qui est une juridiction suprême a pour objet de sanctionné les violations de la règle de droit: La Cour de Cassation.
La Constitution du 22 frimaire, institut le Conseil d'État, des organisme juridiction suprêmedans l'ordre administratif.
La justice de la Vème République: la constitution et les lois de la V République n'ont pas révolutionné le paysage juridictionnel; mais synthétisés, clarifiés ce paysage. Le TGI, TI et la carte judiciaire: reformées pour supprimer les tribunaux car peu d'affaire et manque de personnelles.
Juridiction d'appel: la cour d'appel : seul juridictiond'appel quelque soit la matière en cours.
Dans le domaine administratif: la loi du 31 décembre 1987 crée la Cours Administrative d'Appel.
La période contemporaine: marqué par des reformes. Réforme de la justice en 2008 ( année de réforme et modification de la carte judiciaire par:
le décret du 15 février 2008: qui modifie le siège du ressort des TI, les juridictions deproximité et les TGI. {text:soft-page-break} Elle prévoit pour le 1 janvier 2011 la suppression de 178 TI et 23 TGI et remplacé par 7 juridictions de proximités et par 7 TI. Car ils ont une compétence de création. Le 2nd décret du même jours prévoit une suppression de 55 TC et création de 6 nouveaux.
*le décret du 29 mai 2008 juridiction de travail: suppression de 62 Conseil de Prud'homme.
Laréforme des personnes de la justice: les magistrats (les juges) formés à l'école de la magistrature.
Avec l'affaire DOUTREAU, on a enclenché la reforme des recrutements, ont pour objectifs de recruter, de former des magistrats capable de prendre d'avantage en compte la dimension humaine des dossiers. On assiste alors a une diminution des épreuves juridiques et une augmentation des testespsychologiques.
On arrive a un projet de reforme qui prévoit la suppression du juge d'instruction. Rapport émis par la commission DARROIS(avocat) commandé par le président de la république: création d'une grande profession du droit avec la fusion entre avocat et huissier.
Le rapport maintien cette division. Et propose un élargissement des compétences de l'avocat (actes réservés aux notaires).
Si cerapport devenait une loi: on a alors un droit prospectif.
Section 2: Les principes guidant les Institution juridictionnelles
Principe de vérité: principe fondamental La justice a pour objectif de révélé vérité, cela suppose que le juge n'a pas non seulement d'appliquer le droit il a l'obligation d'appliquer le droit et de rechercher la vérité. Ce devoir figure dans le Code...
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